Marché de prestations de Désinsectisation - Dératisation - Désinfection

05/10/2022 S192

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nancy: Services de dératisation

2022/S 192-544338

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro national d'identification: 78332977400161
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Ville: NANCY cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54010
Pays: France
Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone: +33 383175524
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mmhabitat.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de Désinsectisation - Dératisation - Désinfection

Numéro de référence: 22nhe04

II.1.2)Code CPV principal

90923000 Services de dératisation

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Les prestations se feront dans les logements et les parties communes du patrimoine de mmh

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

la nature des prestations consiste à traiter les logements, les conduits vide-ordures, les parties communes intérieures et extérieures des immeubles. Les interventions sont réparties en 2 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) :

- Lot n° 1 "Territoire Sud".

- Lot n° 2 "Territoires Centre et Nord".

il s'agit d'un marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (B.P.U. pour les prestations ponctuelles (curatives).

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Territoire Sud

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90922000 Services de lutte contre les parasites

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de meurthe & moselle Habitat. 54000 - Meurthe-et-Moselle

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot regroupe les communes situées sur le Territoire Sud

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01/01/2023

Fin: 31/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an, avec la possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (2024, 2025 et 2026) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2026. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Territoires Centre et Nord

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90922000 Services de lutte contre les parasites

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de meurthe & moselle Habitat. 54000 - Meurthe-et-Moselle

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot regroupe les communes situées sur les Territoires Centre et Nord

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01/01/2023

Fin: 31/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation.

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes professionnels et/ou organismes certificateurs ou moyens de preuve

équivalents (attestation d'agrément en cours de validité pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, selon les termes de la loi 92-533 du 17.06.1992 et de l'arrêté du 13.03.199) relative à la distribution et à l'application par des prestations de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

il s'agit d'un marché mixte. Ainsi, les prestations sont réglées par des prix majoritairement forfaitaires sur la base du Cdpgf et ponctuellement par des prix unitaires sur la base du Bpu (maximum lot 1 : 44 106,00 EUR HT ; maximum lot 2 : 24 300,00 EUR HT selon les stipulations de l'acte d'engagement.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

les prestations seront financées par des fonds propres de mmh.

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 07/11/2022

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 07/11/2022

Heure locale: 12:15

Lieu:

Siège mmh

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les plis peuvent être transmis soit par courrier recommandé avec accusé réception,

soit déposés contre récépissé : l'ouverture des plis se réalisant en Commission d'Appel d'Offres, les candidats doivent indiquer impérativement sur les enveloppes le nom de leurs entreprises ainsi que la désignation du ou des lots auxquels ils répondent.

Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visite sont les suivantes : Avant remise de son offre, le candidat devra visiter toutes les adresses de meurthe-et-moselle HABITAT, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre à oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire : Annexe n° 1 du C.C.T.P.). Les responsables d'agences de proximités se tiennent à disposition des candidats pour tous renseignements ou visites à effectuer. Le candidat au présent marché devra impérativement visiter les lieux des prestations et remplir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation.

Cette dernière devra être obligatoirement jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière, et rejetée. Les candidats ne pourront, en aucune façon, se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

30/09/2022