Nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation propriétés de Toul Habitat

Madame, Monsieur, Dans le cadre de la consultation en cours, nous souhaitons apporter une précision concernant la prestation relative à l'enlèvement des sacs d'ordures ménagères déposés dans les parties communes intérieures et extérieures. Cette prestation d'enlèvement desdits sacs relève bien du périmètre des prestations attendues du titulaire du marché et doit donc être intégrée dans l'organisation du service proposé. En revanche, le coût d'élimination des déchets collectés ne doit pas être intégré au montant de votre offre. Des pourparlers sont actuellement en cours avec la Communauté de Communes Terres Touloises (CCTT), compétente pour l'organisation du service public de collecte et de traitement des déchets sur notre territoire pour clarifier cette problématique. Mais quoi qu'il en soit, les frais d'élimination ne resteront pas à la charge du titulaire du marché : soit Toul Habitat prendra directement en charge ces frais ; soit le titulaire du marché les avancera puis les refacturera à l'euro près à Toul Habitat, sur la base des montants facturés par la CCTT, sans aucun supplément ni marge. Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de cette précision pour l'établissement de votre offre. 29 septembre 2026 12:24 (heure de Paris)