5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché public de performance énergétique de l'EHPAD St Dominique à MARS-LA-TOUR
Description
:
Le marché vise, à travers un engagement contractuel, la mise en place de prestations intégrées et durables de gestion, de maintenance, d’optimisation et de rénovation des systèmes : De chauffage, D’eau chaude sanitaire, De ventilation, Hottes de cuisine
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
70 rue de Metz
Ville
:
MARS-LA-TOUR
Code postal
:
54800
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire des candidats sur site le mercredi 14 octobre 2026 à 10 heures.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2037
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OJBDk9oL1c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OJBDk9oL1c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
EHPAD St Dominique
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la conclusion du marché. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
EHPAD St Dominique