Etude de Dimensionnement d'un Réseau de Chaleur
Etude technique, juridique et financière des possibilités de valorisation de la chaleur fatale d'un industriel sur le réseau de chaleur de la Communauté de Communes de Moselle et Madon à créer et des possibilités de connexion avec le réseau de chaleur voisin de la Métropole du Grand Nancy
Client
SEM NANCY SUD LORRAINE ENERGIES
Marché
-
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/04/2025
Alloti
Non
Clôture
30/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Q
Question 1 : il est fait mention à des annexes mais celles-ci ne sont pas fournies. Est-il possible de les mettre sur la plateforme ?
Question 2 : est-il possible de confirmer que la mission technique est au stade de la faisabilité et n?intègre pas d?AMO/rendu à ce stade sur un sujet « dossier fond chaleur »
Question 3 : P 8 ? point particulier 1 : le DCE de la DSP est-il déjà en cours d?élaboration et le cas échéant par qui est-il établi (CCMM, autre mission d?AMO en cours à ce sujet, autre) ? Est-ce que dans le cadre de la mission d?AMO lancée par la SEM le titulaire aura vocation à intervenir sur la rédaction de ce DCE ?
Question 4 : P 8 ? point particulier 1 : il est indiqué que l?AMO pourra proposer d?autres montages envisageables que la DSP. Est-ce une exigence d?étudier d?autres types de montage ? En effet, c?est un choix notamment politique et de choix structurel de la collectivité et nous voyons difficilement comment modifier un choix aussi structurant en 3 mois
Question 5 : P 8 ? point particulier 3 : il est demandé d?analyser si juridiquement si la SEM peut participer aux consultations en cas de lancement de procédures indépendantes par les EPCI. A quelles procédures est-il fait référence (les DSP de chaque interco ?) et quel serait leur périmètre ? exploitation des RCU ou objet limité au projet de récupération de chaleur fatale ?
30 avril 2025 15:05 (heure de Paris)
R
Réponse 1: Les annexes mentionnées sont à disposition sur la plateforme
Réponse 2: Oui, la mission en est au stade de la faisabilité. Aucun rendu spécifique lié à un dossier « Fonds Chaleur » n'est demandé à ce stade.
Réponse 3: Le DCE de la DSP n'est pas encore en cours d'élaboration. Aucune mission d'AMO parallèle n'est en cours pour cela. Si le projet évolue vers une DSP, l'AMO recrutée dans le cadre du présent marché pourra être éventuellement mobilisée pour contribuer à la rédaction/relecture/création d'annexe du DCE, selon l'évolution du besoin.
Réponse 4: L'ouverture à d'autres montages est souhaitée si elle est pertinente, mais il ne s'agit pas d'une exigence impérative. Il est toutefois attendu que l'AMO évalue les éventuelles alternatives, même de manière synthétique, afin d'éclairer les décisions politiques à venir.
Réponse 5: Il est attendu du futur titulaire qu'il analyse, au regard des statuts de la SEM, sa capacité à participer à d'autres consultations en lien - ou non - avec le montage actuel, y compris à répondre aux futures consultations dans l'hypothèse où elle ne prendrait pas part à la construction des consultations.
7 mai 2025 10:15 (heure de Paris)
Q
Question 1 : il est fait mention à des annexes mais celles-ci ne sont pas fournies. Est-il possible de les mettre sur la plateforme ?
Question 2 : est-il possible de confirmer que la mission technique est au stade de la faisabilité et n?intègre pas d?AMO/rendu à ce stade sur un sujet « dossier fond chaleur »
Question 3 : P 8 ? point particulier 1 : le DCE de la DSP est-il déjà en cours d?élaboration et le cas échéant par qui est-il établi (CCMM, autre mission d?AMO en cours à ce sujet, autre) ? Est-ce que dans le cadre de la mission d?AMO lancée par la SEM le titulaire aura vocation à intervenir sur la rédaction de ce DCE ?
Question 4 : P 8 ? point particulier 1 : il est indiqué que l?AMO pourra proposer d?autres montages envisageables que la DSP. Est-ce une exigence d?étudier d?autres types de montage ? En effet, c?est un choix notamment politique et de choix structurel de la collectivité et nous voyons difficilement comment modifier un choix aussi structurant en 3 mois
Question 5 : P 8 ? point particulier 3 : il est demandé d?analyser si juridiquement si la SEM peut participer aux consultations en cas de lancement de procédures indépendantes par les EPCI. A quelles procédures est-il fait référence (les DSP de chaque interco ?) et quel serait leur périmètre ? exploitation des RCU ou objet limité au projet de récupération de chaleur fatale ?
30 avril 2025 15:05 (heure de Paris)
R
Réponse 1: Les annexes mentionnées sont à disposition sur la plateforme
Réponse 2: Oui, la mission en est au stade de la faisabilité. Aucun rendu spécifique lié à un dossier « Fonds Chaleur » n'est demandé à ce stade.
Réponse 3: Le DCE de la DSP n'est pas encore en cours d'élaboration. Aucune mission d'AMO parallèle n'est en cours pour cela. Si le projet évolue vers une DSP, l'AMO recrutée dans le cadre du présent marché pourra être éventuellement mobilisée pour contribuer à la rédaction/relecture/création d'annexe du DCE, selon l'évolution du besoin.
Réponse 4: L'ouverture à d'autres montages est souhaitée si elle est pertinente, mais il ne s'agit pas d'une exigence impérative. Il est toutefois attendu que l'AMO évalue les éventuelles alternatives, même de manière synthétique, afin d'éclairer les décisions politiques à venir.
Réponse 5: Il est attendu du futur titulaire qu'il analyse, au regard des statuts de la SEM, sa capacité à participer à d'autres consultations en lien - ou non - avec le montage actuel, y compris à répondre aux futures consultations dans l'hypothèse où elle ne prendrait pas part à la construction des consultations.
7 mai 2025 10:15 (heure de Paris)
Q
Question 1 : il est fait mention à des annexes mais celles-ci ne sont pas fournies. Est-il possible de les mettre sur la plateforme ?
Question 2 : est-il possible de confirmer que la mission technique est au stade de la faisabilité et n?intègre pas d?AMO/rendu à ce stade sur un sujet « dossier fond chaleur »
Question 3 : P 8 ? point particulier 1 : le DCE de la DSP est-il déjà en cours d?élaboration et le cas échéant par qui est-il établi (CCMM, autre mission d?AMO en cours à ce sujet, autre) ? Est-ce que dans le cadre de la mission d?AMO lancée par la SEM le titulaire aura vocation à intervenir sur la rédaction de ce DCE ?
Question 4 : P 8 ? point particulier 1 : il est indiqué que l?AMO pourra proposer d?autres montages envisageables que la DSP. Est-ce une exigence d?étudier d?autres types de montage ? En effet, c?est un choix notamment politique et de choix structurel de la collectivité et nous voyons difficilement comment modifier un choix aussi structurant en 3 mois
Question 5 : P 8 ? point particulier 3 : il est demandé d?analyser si juridiquement si la SEM peut participer aux consultations en cas de lancement de procédures indépendantes par les EPCI. A quelles procédures est-il fait référence (les DSP de chaque interco ?) et quel serait leur périmètre ? exploitation des RCU ou objet limité au projet de récupération de chaleur fatale ?
30 avril 2025 15:05 (heure de Paris)
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Réponse 1: Les annexes mentionnées sont à disposition sur la plateforme
Réponse 2: Oui, la mission en est au stade de la faisabilité. Aucun rendu spécifique lié à un dossier « Fonds Chaleur » n'est demandé à ce stade.
Réponse 3: Le DCE de la DSP n'est pas encore en cours d'élaboration. Aucune mission d'AMO parallèle n'est en cours pour cela. Si le projet évolue vers une DSP, l'AMO recrutée dans le cadre du présent marché pourra être éventuellement mobilisée pour contribuer à la rédaction/relecture/création d'annexe du DCE, selon l'évolution du besoin.
Réponse 4: L'ouverture à d'autres montages est souhaitée si elle est pertinente, mais il ne s'agit pas d'une exigence impérative. Il est toutefois attendu que l'AMO évalue les éventuelles alternatives, même de manière synthétique, afin d'éclairer les décisions politiques à venir.
Réponse 5: Il est attendu du futur titulaire qu'il analyse, au regard des statuts de la SEM, sa capacité à participer à d'autres consultations en lien - ou non - avec le montage actuel, y compris à répondre aux futures consultations dans l'hypothèse où elle ne prendrait pas part à la construction des consultations.
7 mai 2025 10:15 (heure de Paris)
Q
Question 1 : il est fait mention à des annexes mais celles-ci ne sont pas fournies. Est-il possible de les mettre sur la plateforme ?
Question 2 : est-il possible de confirmer que la mission technique est au stade de la faisabilité et n?intègre pas d?AMO/rendu à ce stade sur un sujet « dossier fond chaleur »
Question 3 : P 8 ? point particulier 1 : le DCE de la DSP est-il déjà en cours d?élaboration et le cas échéant par qui est-il établi (CCMM, autre mission d?AMO en cours à ce sujet, autre) ? Est-ce que dans le cadre de la mission d?AMO lancée par la SEM le titulaire aura vocation à intervenir sur la rédaction de ce DCE ?
Question 4 : P 8 ? point particulier 1 : il est indiqué que l?AMO pourra proposer d?autres montages envisageables que la DSP. Est-ce une exigence d?étudier d?autres types de montage ? En effet, c?est un choix notamment politique et de choix structurel de la collectivité et nous voyons difficilement comment modifier un choix aussi structurant en 3 mois
Question 5 : P 8 ? point particulier 3 : il est demandé d?analyser si juridiquement si la SEM peut participer aux consultations en cas de lancement de procédures indépendantes par les EPCI. A quelles procédures est-il fait référence (les DSP de chaque interco ?) et quel serait leur périmètre ? exploitation des RCU ou objet limité au projet de récupération de chaleur fatale ?
30 avril 2025 15:05 (heure de Paris)
R
Réponse 1: Les annexes mentionnées sont à disposition sur la plateforme
Réponse 2: Oui, la mission en est au stade de la faisabilité. Aucun rendu spécifique lié à un dossier « Fonds Chaleur » n'est demandé à ce stade.
Réponse 3: Le DCE de la DSP n'est pas encore en cours d'élaboration. Aucune mission d'AMO parallèle n'est en cours pour cela. Si le projet évolue vers une DSP, l'AMO recrutée dans le cadre du présent marché pourra être éventuellement mobilisée pour contribuer à la rédaction/relecture/création d'annexe du DCE, selon l'évolution du besoin.
Réponse 4: L'ouverture à d'autres montages est souhaitée si elle est pertinente, mais il ne s'agit pas d'une exigence impérative. Il est toutefois attendu que l'AMO évalue les éventuelles alternatives, même de manière synthétique, afin d'éclairer les décisions politiques à venir.
Réponse 5: Il est attendu du futur titulaire qu'il analyse, au regard des statuts de la SEM, sa capacité à participer à d'autres consultations en lien - ou non - avec le montage actuel, y compris à répondre aux futures consultations dans l'hypothèse où elle ne prendrait pas part à la construction des consultations.
7 mai 2025 10:15 (heure de Paris)
Q
Question 1 : il est fait mention à des annexes mais celles-ci ne sont pas fournies. Est-il possible de les mettre sur la plateforme ?
Question 2 : est-il possible de confirmer que la mission technique est au stade de la faisabilité et n?intègre pas d?AMO/rendu à ce stade sur un sujet « dossier fond chaleur »
Question 3 : P 8 ? point particulier 1 : le DCE de la DSP est-il déjà en cours d?élaboration et le cas échéant par qui est-il établi (CCMM, autre mission d?AMO en cours à ce sujet, autre) ? Est-ce que dans le cadre de la mission d?AMO lancée par la SEM le titulaire aura vocation à intervenir sur la rédaction de ce DCE ?
Question 4 : P 8 ? point particulier 1 : il est indiqué que l?AMO pourra proposer d?autres montages envisageables que la DSP. Est-ce une exigence d?étudier d?autres types de montage ? En effet, c?est un choix notamment politique et de choix structurel de la collectivité et nous voyons difficilement comment modifier un choix aussi structurant en 3 mois
Question 5 : P 8 ? point particulier 3 : il est demandé d?analyser si juridiquement si la SEM peut participer aux consultations en cas de lancement de procédures indépendantes par les EPCI. A quelles procédures est-il fait référence (les DSP de chaque interco ?) et quel serait leur périmètre ? exploitation des RCU ou objet limité au projet de récupération de chaleur fatale ?
30 avril 2025 15:05 (heure de Paris)
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Réponse 1: Les annexes mentionnées sont à disposition sur la plateforme
Réponse 2: Oui, la mission en est au stade de la faisabilité. Aucun rendu spécifique lié à un dossier « Fonds Chaleur » n'est demandé à ce stade.
Réponse 3: Le DCE de la DSP n'est pas encore en cours d'élaboration. Aucune mission d'AMO parallèle n'est en cours pour cela. Si le projet évolue vers une DSP, l'AMO recrutée dans le cadre du présent marché pourra être éventuellement mobilisée pour contribuer à la rédaction/relecture/création d'annexe du DCE, selon l'évolution du besoin.
Réponse 4: L'ouverture à d'autres montages est souhaitée si elle est pertinente, mais il ne s'agit pas d'une exigence impérative. Il est toutefois attendu que l'AMO évalue les éventuelles alternatives, même de manière synthétique, afin d'éclairer les décisions politiques à venir.
Réponse 5: Il est attendu du futur titulaire qu'il analyse, au regard des statuts de la SEM, sa capacité à participer à d'autres consultations en lien - ou non - avec le montage actuel, y compris à répondre aux futures consultations dans l'hypothèse où elle ne prendrait pas part à la construction des consultations.
7 mai 2025 10:15 (heure de Paris)
Q
Question 1 : il est fait mention à des annexes mais celles-ci ne sont pas fournies. Est-il possible de les mettre sur la plateforme ?
Question 2 : est-il possible de confirmer que la mission technique est au stade de la faisabilité et n?intègre pas d?AMO/rendu à ce stade sur un sujet « dossier fond chaleur »
Question 3 : P 8 ? point particulier 1 : le DCE de la DSP est-il déjà en cours d?élaboration et le cas échéant par qui est-il établi (CCMM, autre mission d?AMO en cours à ce sujet, autre) ? Est-ce que dans le cadre de la mission d?AMO lancée par la SEM le titulaire aura vocation à intervenir sur la rédaction de ce DCE ?
Question 4 : P 8 ? point particulier 1 : il est indiqué que l?AMO pourra proposer d?autres montages envisageables que la DSP. Est-ce une exigence d?étudier d?autres types de montage ? En effet, c?est un choix notamment politique et de choix structurel de la collectivité et nous voyons difficilement comment modifier un choix aussi structurant en 3 mois
Question 5 : P 8 ? point particulier 3 : il est demandé d?analyser si juridiquement si la SEM peut participer aux consultations en cas de lancement de procédures indépendantes par les EPCI. A quelles procédures est-il fait référence (les DSP de chaque interco ?) et quel serait leur périmètre ? exploitation des RCU ou objet limité au projet de récupération de chaleur fatale ?
30 avril 2025 15:05 (heure de Paris)
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Réponse 1: Les annexes mentionnées sont à disposition sur la plateforme
Réponse 2: Oui, la mission en est au stade de la faisabilité. Aucun rendu spécifique lié à un dossier « Fonds Chaleur » n'est demandé à ce stade.
Réponse 3: Le DCE de la DSP n'est pas encore en cours d'élaboration. Aucune mission d'AMO parallèle n'est en cours pour cela. Si le projet évolue vers une DSP, l'AMO recrutée dans le cadre du présent marché pourra être éventuellement mobilisée pour contribuer à la rédaction/relecture/création d'annexe du DCE, selon l'évolution du besoin.
Réponse 4: L'ouverture à d'autres montages est souhaitée si elle est pertinente, mais il ne s'agit pas d'une exigence impérative. Il est toutefois attendu que l'AMO évalue les éventuelles alternatives, même de manière synthétique, afin d'éclairer les décisions politiques à venir.
Réponse 5: Il est attendu du futur titulaire qu'il analyse, au regard des statuts de la SEM, sa capacité à participer à d'autres consultations en lien - ou non - avec le montage actuel, y compris à répondre aux futures consultations dans l'hypothèse où elle ne prendrait pas part à la construction des consultations.
7 mai 2025 10:15 (heure de Paris)
Q
Question 1 : il est fait mention à des annexes mais celles-ci ne sont pas fournies. Est-il possible de les mettre sur la plateforme ?
Question 2 : est-il possible de confirmer que la mission technique est au stade de la faisabilité et n?intègre pas d?AMO/rendu à ce stade sur un sujet « dossier fond chaleur »
Question 3 : P 8 ? point particulier 1 : le DCE de la DSP est-il déjà en cours d?élaboration et le cas échéant par qui est-il établi (CCMM, autre mission d?AMO en cours à ce sujet, autre) ? Est-ce que dans le cadre de la mission d?AMO lancée par la SEM le titulaire aura vocation à intervenir sur la rédaction de ce DCE ?
Question 4 : P 8 ? point particulier 1 : il est indiqué que l?AMO pourra proposer d?autres montages envisageables que la DSP. Est-ce une exigence d?étudier d?autres types de montage ? En effet, c?est un choix notamment politique et de choix structurel de la collectivité et nous voyons difficilement comment modifier un choix aussi structurant en 3 mois
Question 5 : P 8 ? point particulier 3 : il est demandé d?analyser si juridiquement si la SEM peut participer aux consultations en cas de lancement de procédures indépendantes par les EPCI. A quelles procédures est-il fait référence (les DSP de chaque interco ?) et quel serait leur périmètre ? exploitation des RCU ou objet limité au projet de récupération de chaleur fatale ?
30 avril 2025 15:05 (heure de Paris)
R
Réponse 1: Les annexes mentionnées sont à disposition sur la plateforme
Réponse 2: Oui, la mission en est au stade de la faisabilité. Aucun rendu spécifique lié à un dossier « Fonds Chaleur » n'est demandé à ce stade.
Réponse 3: Le DCE de la DSP n'est pas encore en cours d'élaboration. Aucune mission d'AMO parallèle n'est en cours pour cela. Si le projet évolue vers une DSP, l'AMO recrutée dans le cadre du présent marché pourra être éventuellement mobilisée pour contribuer à la rédaction/relecture/création d'annexe du DCE, selon l'évolution du besoin.
Réponse 4: L'ouverture à d'autres montages est souhaitée si elle est pertinente, mais il ne s'agit pas d'une exigence impérative. Il est toutefois attendu que l'AMO évalue les éventuelles alternatives, même de manière synthétique, afin d'éclairer les décisions politiques à venir.
Réponse 5: Il est attendu du futur titulaire qu'il analyse, au regard des statuts de la SEM, sa capacité à participer à d'autres consultations en lien - ou non - avec le montage actuel, y compris à répondre aux futures consultations dans l'hypothèse où elle ne prendrait pas part à la construction des consultations.
7 mai 2025 10:15 (heure de Paris)
Q
Question 1 : il est fait mention à des annexes mais celles-ci ne sont pas fournies. Est-il possible de les mettre sur la plateforme ?
Question 2 : est-il possible de confirmer que la mission technique est au stade de la faisabilité et n?intègre pas d?AMO/rendu à ce stade sur un sujet « dossier fond chaleur »
Question 3 : P 8 ? point particulier 1 : le DCE de la DSP est-il déjà en cours d?élaboration et le cas échéant par qui est-il établi (CCMM, autre mission d?AMO en cours à ce sujet, autre) ? Est-ce que dans le cadre de la mission d?AMO lancée par la SEM le titulaire aura vocation à intervenir sur la rédaction de ce DCE ?
Question 4 : P 8 ? point particulier 1 : il est indiqué que l?AMO pourra proposer d?autres montages envisageables que la DSP. Est-ce une exigence d?étudier d?autres types de montage ? En effet, c?est un choix notamment politique et de choix structurel de la collectivité et nous voyons difficilement comment modifier un choix aussi structurant en 3 mois
Question 5 : P 8 ? point particulier 3 : il est demandé d?analyser si juridiquement si la SEM peut participer aux consultations en cas de lancement de procédures indépendantes par les EPCI. A quelles procédures est-il fait référence (les DSP de chaque interco ?) et quel serait leur périmètre ? exploitation des RCU ou objet limité au projet de récupération de chaleur fatale ?
30 avril 2025 15:05 (heure de Paris)
R
Réponse 1: Les annexes mentionnées sont à disposition sur la plateforme
Réponse 2: Oui, la mission en est au stade de la faisabilité. Aucun rendu spécifique lié à un dossier « Fonds Chaleur » n'est demandé à ce stade.
Réponse 3: Le DCE de la DSP n'est pas encore en cours d'élaboration. Aucune mission d'AMO parallèle n'est en cours pour cela. Si le projet évolue vers une DSP, l'AMO recrutée dans le cadre du présent marché pourra être éventuellement mobilisée pour contribuer à la rédaction/relecture/création d'annexe du DCE, selon l'évolution du besoin.
Réponse 4: L'ouverture à d'autres montages est souhaitée si elle est pertinente, mais il ne s'agit pas d'une exigence impérative. Il est toutefois attendu que l'AMO évalue les éventuelles alternatives, même de manière synthétique, afin d'éclairer les décisions politiques à venir.
Réponse 5: Il est attendu du futur titulaire qu'il analyse, au regard des statuts de la SEM, sa capacité à participer à d'autres consultations en lien - ou non - avec le montage actuel, y compris à répondre aux futures consultations dans l'hypothèse où elle ne prendrait pas part à la construction des consultations.
7 mai 2025 10:15 (heure de Paris)
Q
Question 1 : il est fait mention à des annexes mais celles-ci ne sont pas fournies. Est-il possible de les mettre sur la plateforme ?
Question 2 : est-il possible de confirmer que la mission technique est au stade de la faisabilité et n?intègre pas d?AMO/rendu à ce stade sur un sujet « dossier fond chaleur »
Question 3 : P 8 ? point particulier 1 : le DCE de la DSP est-il déjà en cours d?élaboration et le cas échéant par qui est-il établi (CCMM, autre mission d?AMO en cours à ce sujet, autre) ? Est-ce que dans le cadre de la mission d?AMO lancée par la SEM le titulaire aura vocation à intervenir sur la rédaction de ce DCE ?
Question 4 : P 8 ? point particulier 1 : il est indiqué que l?AMO pourra proposer d?autres montages envisageables que la DSP. Est-ce une exigence d?étudier d?autres types de montage ? En effet, c?est un choix notamment politique et de choix structurel de la collectivité et nous voyons difficilement comment modifier un choix aussi structurant en 3 mois
Question 5 : P 8 ? point particulier 3 : il est demandé d?analyser si juridiquement si la SEM peut participer aux consultations en cas de lancement de procédures indépendantes par les EPCI. A quelles procédures est-il fait référence (les DSP de chaque interco ?) et quel serait leur périmètre ? exploitation des RCU ou objet limité au projet de récupération de chaleur fatale ?
30 avril 2025 15:05 (heure de Paris)
R
Réponse 1: Les annexes mentionnées sont à disposition sur la plateforme
Réponse 2: Oui, la mission en est au stade de la faisabilité. Aucun rendu spécifique lié à un dossier « Fonds Chaleur » n'est demandé à ce stade.
Réponse 3: Le DCE de la DSP n'est pas encore en cours d'élaboration. Aucune mission d'AMO parallèle n'est en cours pour cela. Si le projet évolue vers une DSP, l'AMO recrutée dans le cadre du présent marché pourra être éventuellement mobilisée pour contribuer à la rédaction/relecture/création d'annexe du DCE, selon l'évolution du besoin.
Réponse 4: L'ouverture à d'autres montages est souhaitée si elle est pertinente, mais il ne s'agit pas d'une exigence impérative. Il est toutefois attendu que l'AMO évalue les éventuelles alternatives, même de manière synthétique, afin d'éclairer les décisions politiques à venir.
Réponse 5: Il est attendu du futur titulaire qu'il analyse, au regard des statuts de la SEM, sa capacité à participer à d'autres consultations en lien - ou non - avec le montage actuel, y compris à répondre aux futures consultations dans l'hypothèse où elle ne prendrait pas part à la construction des consultations.
7 mai 2025 10:15 (heure de Paris)
Q
Question 1 : il est fait mention à des annexes mais celles-ci ne sont pas fournies. Est-il possible de les mettre sur la plateforme ?
Question 2 : est-il possible de confirmer que la mission technique est au stade de la faisabilité et n?intègre pas d?AMO/rendu à ce stade sur un sujet « dossier fond chaleur »
Question 3 : P 8 ? point particulier 1 : le DCE de la DSP est-il déjà en cours d?élaboration et le cas échéant par qui est-il établi (CCMM, autre mission d?AMO en cours à ce sujet, autre) ? Est-ce que dans le cadre de la mission d?AMO lancée par la SEM le titulaire aura vocation à intervenir sur la rédaction de ce DCE ?
Question 4 : P 8 ? point particulier 1 : il est indiqué que l?AMO pourra proposer d?autres montages envisageables que la DSP. Est-ce une exigence d?étudier d?autres types de montage ? En effet, c?est un choix notamment politique et de choix structurel de la collectivité et nous voyons difficilement comment modifier un choix aussi structurant en 3 mois
Question 5 : P 8 ? point particulier 3 : il est demandé d?analyser si juridiquement si la SEM peut participer aux consultations en cas de lancement de procédures indépendantes par les EPCI. A quelles procédures est-il fait référence (les DSP de chaque interco ?) et quel serait leur périmètre ? exploitation des RCU ou objet limité au projet de récupération de chaleur fatale ?
30 avril 2025 15:05 (heure de Paris)
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Réponse 1: Les annexes mentionnées sont à disposition sur la plateforme
Réponse 2: Oui, la mission en est au stade de la faisabilité. Aucun rendu spécifique lié à un dossier « Fonds Chaleur » n'est demandé à ce stade.
Réponse 3: Le DCE de la DSP n'est pas encore en cours d'élaboration. Aucune mission d'AMO parallèle n'est en cours pour cela. Si le projet évolue vers une DSP, l'AMO recrutée dans le cadre du présent marché pourra être éventuellement mobilisée pour contribuer à la rédaction/relecture/création d'annexe du DCE, selon l'évolution du besoin.
Réponse 4: L'ouverture à d'autres montages est souhaitée si elle est pertinente, mais il ne s'agit pas d'une exigence impérative. Il est toutefois attendu que l'AMO évalue les éventuelles alternatives, même de manière synthétique, afin d'éclairer les décisions politiques à venir.
Réponse 5: Il est attendu du futur titulaire qu'il analyse, au regard des statuts de la SEM, sa capacité à participer à d'autres consultations en lien - ou non - avec le montage actuel, y compris à répondre aux futures consultations dans l'hypothèse où elle ne prendrait pas part à la construction des consultations.
7 mai 2025 10:15 (heure de Paris)
Q
Question 1 : il est fait mention à des annexes mais celles-ci ne sont pas fournies. Est-il possible de les mettre sur la plateforme ?
Question 2 : est-il possible de confirmer que la mission technique est au stade de la faisabilité et n?intègre pas d?AMO/rendu à ce stade sur un sujet « dossier fond chaleur »
Question 3 : P 8 ? point particulier 1 : le DCE de la DSP est-il déjà en cours d?élaboration et le cas échéant par qui est-il établi (CCMM, autre mission d?AMO en cours à ce sujet, autre) ? Est-ce que dans le cadre de la mission d?AMO lancée par la SEM le titulaire aura vocation à intervenir sur la rédaction de ce DCE ?
Question 4 : P 8 ? point particulier 1 : il est indiqué que l?AMO pourra proposer d?autres montages envisageables que la DSP. Est-ce une exigence d?étudier d?autres types de montage ? En effet, c?est un choix notamment politique et de choix structurel de la collectivité et nous voyons difficilement comment modifier un choix aussi structurant en 3 mois
Question 5 : P 8 ? point particulier 3 : il est demandé d?analyser si juridiquement si la SEM peut participer aux consultations en cas de lancement de procédures indépendantes par les EPCI. A quelles procédures est-il fait référence (les DSP de chaque interco ?) et quel serait leur périmètre ? exploitation des RCU ou objet limité au projet de récupération de chaleur fatale ?
30 avril 2025 15:05 (heure de Paris)
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Réponse 1: Les annexes mentionnées sont à disposition sur la plateforme
Réponse 2: Oui, la mission en est au stade de la faisabilité. Aucun rendu spécifique lié à un dossier « Fonds Chaleur » n'est demandé à ce stade.
Réponse 3: Le DCE de la DSP n'est pas encore en cours d'élaboration. Aucune mission d'AMO parallèle n'est en cours pour cela. Si le projet évolue vers une DSP, l'AMO recrutée dans le cadre du présent marché pourra être éventuellement mobilisée pour contribuer à la rédaction/relecture/création d'annexe du DCE, selon l'évolution du besoin.
Réponse 4: L'ouverture à d'autres montages est souhaitée si elle est pertinente, mais il ne s'agit pas d'une exigence impérative. Il est toutefois attendu que l'AMO évalue les éventuelles alternatives, même de manière synthétique, afin d'éclairer les décisions politiques à venir.
Réponse 5: Il est attendu du futur titulaire qu'il analyse, au regard des statuts de la SEM, sa capacité à participer à d'autres consultations en lien - ou non - avec le montage actuel, y compris à répondre aux futures consultations dans l'hypothèse où elle ne prendrait pas part à la construction des consultations.
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Groupement de commandes pour des prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine
CLIENT:
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
07/08/2026
Réalisation d'un diagnostic de l'état du parc IRVE du réseau Eborn
CLIENT:
SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
04/09/2026
Réalisation d'études parcellaires préalables aux travaux de mise en place d'un réseau d'assainissement collectif séparatif sur la commune de La Rue-Saint-Pierre
CLIENT:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
REGION:
Hauts-de-France
CLÔTURE:
24/07/2026
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ ET DU GROUPE FROID DE L’EHPAD GILLES DE TYR PAR UNE POMPE A CHALEUR AIR EAU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
CLIENT:
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
REGION:
Pays de la Loire
CLÔTURE:
24/07/2026