PRESTATION DE FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN

06/07/26 à 11h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse à la question ci-dessous voici un résumé explicatif du courrier SRA :  La première partie du courrier SRA reprend le déroulé des événements ayant mené à cette nouvelle consultation. En effet, lors de la phase d’ouverture de tranchées sur l’avenue de Sarlat, à la mi-avril, l’entreprise de travaux a empiété sur la zone soumise à prescription de fouille se trouvant au sud-ouest de l’école. Constatant cet écart à ses obligations, le SYDED a immédiatement sollicité une réunion sur place avec un représentant de la DRAC Occitanie pour trouver une solution satisfaisante. Considérant l’obligation de rouvrir l’avenue début juin, et la qualité de la tranchée, il a été convenu avec le DRAC que la tranchée pouvait être refermée telle que décrite dans le cahier des charges et la partie du courrier vous ayant été fournie. (Réponse à la question n°1) Cordialement,

29/06/26 à 17h14 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse à la question ci-dessous : Nous n'avons pas eu d'autres arrêtés officiels depuis celui se trouvant dans le dossier de consultation (Arrêté n°76-2025-1098) Nous avons par contre reçu un courrier de mise en garde de la DRAC qui reprend des éléments mentionnés dans notre cahier des charges. Vous trouverez un extrait de ce courrier en pièce jointe. A votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Cordialement, Fichier joint : Courrier SRA.pdf