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NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX TERTIAIRES, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE MOURMELON-LE-GRAND - CAMP DE MOURMELON

Client

Plate-forme commissariat Est (Metz)

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

21/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

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anx 01-1_memoire technique lot 1.docx
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anx 03-1_attest insertion economique lot 1.docx
30.93 KB
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anx 06_bp_prest dem occa lot 1.xlsx
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anx 02-2_attestation de securite lot 2.docx
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anx 03-2_attest insertion economique lot 2.docx
30.93 KB
anx 04-2_volume horaire lot 2.xlsx
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23.12 KB
anx 06_bp_prest dem occa-plonge specifique lot 2.xlsx
23.62 KB
anx 07_bp_prest dem occa-foch 52 lot 2.xlsx
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ccap_annexe 1_fmsf.xlsx
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ccap_annexe 2_crt.docx
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ccap_annexe 3_fiche calcul taux de satisfaction.xlsx
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ccap_annexe4_clauses incitatives.docx
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cctp_annexe1_description des locaux_lot 1.xlsx
587.43 KB
cctp_annexe2_description des operations_lot 1.xlsx
520.51 KB
cctp_annexe1_description des locaux_lot 2.xlsx
36.06 KB
cctp_annexe2_description des operations_lot 2.xlsx
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cctp_annexe3_description installation plonge_lot 2.docx
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cctp_annexe4_prestations specifiques_lot 2.doc
39 KB
rc_annexe 1_modalités signature électronique.docx
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rc_annexe 2-1_lot 1_attestation de visite.docx
24.8 KB
rc_annexe 2-2_lot 2_attestation de visite.docx
24.72 KB
rc_annexe 3-1_lot 1_estimation des commandes.pdf
299.9 KB
rc_annexe 3-2_lot 2_estimation des commandes.pdf
165 KB
rc_annexe 4_lots 1 et 2_reprise du personnel.xlsx
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rc_annexe 5_lot 2_effectifs rationnaires mensuel restaurant.xlsx
24.86 KB
rc_annexe 6_reglement interieur cercle.pdf
1.47 MB
ccap_daf_2026_000655.pdf
1.1 MB
cctp_2026_000655.pdf
642.83 KB
rc_daf_2026_000655.pdf
1007.55 KB
label uaf.pdf
241 KB
plaquette dume entreprises.pdf
1007.25 KB
plaquette d'aide place.pdf
488.85 KB
plaquette de dématérialisation des factures.pdf
383.26 KB
rc-daf-2026-000655.pdf
1007.55 KB

Lot : NETTOYAGE DES LOCAUX TERTIAIRES ET D'HEBERGEMENT

Lot : PRESTATION DE PLONGE ET NETTOYAGE DE PLONGE

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-102280 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 51
Annonce n° 26-102280
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX TERTIAIRES, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE MOURMELON-LE-GRAND - CAMP DE MOURMELON
Description : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX TERTIAIRES, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE MOURMELON-LE-GRAND - CAMP DE MOURMELON
Identifiant de la procédure : 329e1223-1a58-4cec-ad5c-c8cf25458297
Identifiant interne : DAF_2026_000655
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION : MOURMELON (51000)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_000655. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX TERTIAIRES ET D'HEBERGEMENT
Description : Nettoyage des locaux tertiaires et d'hébergement
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : MOURMELON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,542,858.77 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Prise d'effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/04/2027 ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/03/2028. Marché reconductible : le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois. Les modalités sont définies dans le RC. Concernant les prestations à la demande : le montant maximum annuel du marché est de : 2 000 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DE PONDERATION PRIX
Description : CRITERE DE PONDERATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Description : CRITERE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE PONDERATION SOCIO RESPONSABILITE
Description : CRITERE PONDERATION SOCIO RESPONSABILITE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/11/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PRESTATION DE PLONGE ET NETTOYAGE DE PLONGE
Description : Prestations de plonge et nettoyage de plonge
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEU D'EXECUTION : MOURMELON (51000)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,333,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Prise d'effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/04/2027 ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/03/2028. Marché reconductible : le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois. Les modalités sont définies dans le RC. Concernant les prestations à la demande : le montant maximum annuel du marché est de : 600 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DE PONDERATION PRIX
Description : CRITERE DE PONDERATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE PONDERATION SOCIO RESPONSABILITE
Description : CRITERE PONDERATION SOCIO RESPONSABILITE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Description : CRITERE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/11/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Adresse postale : 10 RUE D'ASFELD DIVISION ACHATS PUBLICS
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Olivier CRETON
Adresse électronique : olivier.creton@intradef.gouv.fr
Téléphone : 03 87 15 52 42
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e1e169d-c0af-40d3-981a-92ab3fb1e2ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 10:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

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