S111-Mission CSPS

S111-Mission CSPS dans le cadre de la Construction d'une Plateforme Logistique Santé Automatisée

Client

SEBL GRAND EST

Marché

-

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/09/2026

Alloti

Non

Clôture

19/10/2026

Site de dématérialisation

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s111 ae ccap sps.docx
193.34 KB
s111 dce sps presentation projet.pdf
98.78 KB
s111 dce rdc sps.pdf
182.44 KB
fichecsl.action
166.63 KB
Aperçu du document
Q
Bonjour, pourriez-vous nous confirmer qu'une CCRD a été mise en place ? en vous remerciant, 22 septembre 2026 21:35 (heure de Paris)
R
Bonjour, Le montage contractuel retenu est un marché global regroupant l'ensemble des opérateurs intervenant dans la conception, la construction et la maintenance de l'ouvrage. Dans ce cadre, le groupement titulaire devra justifier de la mise en place de l'ensemble des garanties d'assurance requises pour l'opération, et notamment des garanties de responsabilité décennale. À ce titre, le titulaire devra également mettre en place un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) Coridlament 23 septembre 2026 09:05 (heure de Paris)

Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEBL GRAND EST pour le compte de l'ESID
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 35880108200035
Ville : Metz
Code Postal : 57000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Xuj-6Tuu0W
Identifiant interne de la consultation : S111-Mission CSPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sébastien Pierret
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir les pièces du marché.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir les pièces du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir les pièces du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : S111-Mission CSPS
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : S111-Mission CSPS dans le cadre de la Construction d'une Plateforme Logistique Santé Automatisée
Lieu principal d'exécution du marché : Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : S111-Mission CSPS
Code CPV principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Marne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution :
* 50% Prix des prestations
* 30% Temps consacré à l'exécution de la mission
* 10% Valeur technique et Méthodologie de l'offre
* 10% Performance environnementale de l'offre
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2026
Mots clés: Prestations de services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEBL GRAND EST pour le compte de l'ESID
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 35880108200035
Ville : Metz
Code Postal : 57000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Xuj-6Tuu0W
Identifiant interne de la consultation : S111-Mission CSPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sébastien Pierret
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir les pièces du marché.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir les pièces du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir les pièces du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : S111-Mission CSPS
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : S111-Mission CSPS dans le cadre de la Construction d'une Plateforme Logistique Santé Automatisée
Lieu principal d'exécution du marché : Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : S111-Mission CSPS
Code CPV principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Marne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution :
* 50% Prix des prestations
* 30% Temps consacré à l'exécution de la mission
* 10% Valeur technique et Méthodologie de l'offre
* 10% Performance environnementale de l'offre
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2026
Mots clés: Prestations de services

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