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Appel à projets pour l'occupation de l'ancien bâtiment d'accueil de la Marina

Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner les futurs preneurs de l'ancien bâtiment d'accueil de la résidence de tourisme « Marina Holyder » en permettant aux porteurs de projets intéressés de proposer leur projet pour l'occupation de ce bien en vue de l'exploitation d'une activité économique. Cette procédure est passée en application des articles L.2221-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Elle aboutit à la signature d'un bail de droit privé, soumis au statut des baux commerciaux lorsque l'activité relève de l'exploitation d'un fonds de commerce et entrant dans le champ d'application des dispositions du chapitre V « Du bail commercial » du Titre IV du Livre Ier du Code de Commerce. Il sera donc conclu pour une durée de 9 ans (avec droit au renouvellement au bénéfice du preneur associé à une faculté de résiliation triennale pour le preneur, conformément au statut des baux commerciaux).

Client

Syndicat du Der

Marché

-

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/03/2025

Alloti

Non

Clôture

29/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Identification de l'organisme qui passe le marché : SYNDICAT DU DER - Station Nautique - 1, Rue de la Cachotte - 51290 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT - 03.26.72.62.87. - syndicatduder@lacduder.com
Objet du marché : APPEL A PROJETS POUR L'OCCUPATION DE L'ANCIEN BATIMENT D'ACCUEIL DE LA MARINA
DESCRIPTION : Bien antérieurement utilisé en tant que bâtiment d'accueil de la résidence de tourisme "Marina Holyder". Ce bâtiment d'une superficie de 1 013 m² est assorti d'une terrasse et implanté sur une parcelle de 2 826 m², située à proximité directe de la plage de Giffaumont.
Procédure de passation : Appel à projets
Date limite : Date limite de remise des projets : 29/07/2025 à 12h00

Renseignements divers : Le dossier d'appel à projets (comprenant le règlement de l'appel à projets avec modalités de réponse, ses annexes et le projet de bail) est téléchargeable depuis le site : https://www.achatpublic.com sous la référence 2025_DER_AMI002
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Z7cR42u_FF
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 21/03/2025
 Mots-clés

Ce marché est clôturé

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