Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique.Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation + travaux P5.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12, une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions indiquées au CCAP. Le soumissionnaire peut refuser le versement de l'avance. Le soumissionnaire indiquera son choix dans l'acte d'engament.Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Client
SEM REIMS HABITAT
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/07/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
20/08/2025 Marché clôturé
Lien source
08bf75c6-670c-11f0-a36d-4aecddb86d13
ae_lot1_v1.2.docx
ae_lot2_v1.2.docx
ae_lot3_v1.2.docx
ae_memoiretype_lot1_v1.2.docx
ae_memoiretype_lot2_v1.2.docx
ae_memoiretype_lot3_v1.2.docx
ccap_rh_v1.2.pdf
fiche_renseignements_fournisseur_marché_vierge.doc
questionnaire auto évaluation rgpd.xlsx
ae_annexes 1-2-3-5-6_lot1v1.2.xlsx
ae_annexes 1-2-3-5-6_lot2 v1.2.xlsx
ae_annexes 1-2-3-5-6_lot3 v1.2.xlsx
annexe 1 liste matériel v1.2.xlsx
cctp travaux_lot1_v1.2.pdf
cctp travaux_lot2_v1.2.pdf
cctp travaux_lot3_v1.2.pdf
cctp_exploitation_v1.2.pdf
certificatvisite_lot1_v1.2.docx
certificatvisite_lot2_v1.2.docx
certificatvisite_lot3_v1.2.docx
aws-mpi-1682835-rc.pdf
correspondance-mpi-1682835.pdf
mpi1682835-aapc.pdf
2675e75c-678a-11f0-b39b-4aecddb86d13
Lot: Secteur Centre Est Description : Secteur Centre Est Durée à compter du 01/10/25 et jusqu'au 30/09/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Secteur Nord Description : Secteur Nord Durée à compter du 01/10/25 et jusqu'au 30/09/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Secteur Sud Description : Secteur Sud Durée à compter du 01/10/25 et jusqu'au 30/09/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Ce marché est clôturé
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