CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION

Le présent marché, signé entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants : - La "maintenance", c'est à dire le maintient en bon état de fonctionnement des installations ainsi que des conditions de sécurités imposées par les diverses règlementations.- La "qualité de service" répondant aux exigences décrites dans le présent CCAP et le CCTP comprenant notamment : * La continuité de services, * Le respect des délais * Les informations tant aux usagers qu'au pouvoir adjudicateur, * La précision de réglages techniques sur les installations.- La "communication" est l'engagement de toutes le parties à fournir tous les éléments essentiels du contenu du contrat aux équipes techniques du titulaire.- L'"obligation de résultat", c'est l'engagement du titulaire à assurer le fonctionnement correct, permanent et en toute sécurité des installations qui lui sont confiées et ce, quelles que soient les conditions, le tout dans le respect des exigences fixées par le marché. Le titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à son obligation de résultat, objectif de ce marché.