5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Maire 18 Grande rue
Ville
:
Luxemont et Villotte
Code postal
:
51300
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
Inclusion d’un modèle physique
Description
:
voir RC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Greffe du tTribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du tTribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SIDEP Vivaulux (OCP - 51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SIDEP Vivaulux (OCP - 51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SIDEP Vivaulux (OCP - 51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIDEP Vivaulux (OCP - 51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIDEP Vivaulux (OCP - 51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tTribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui traite les offres
:
SIDEP Vivaulux (OCP - 51)