réseaux de distribution 65310000 - Distribution d'électricité Direction de l'information légale et administrative juridique facturation énergie électrique système d'acquisition dynamique enfouissement de réseau distribution électrique médiation Tribunal administratif de Strasbourg
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIC D’ELECTRICITE
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2029.
Client
Territoire d'Energie Alsace
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100057 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
54, 57, 67, 68, 70, 88, 90
Annonce n°
26-100057
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Territoire d'Energie Alsace
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIC D’ELECTRICITE
Description
:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2029.
Identifiant de la procédure
:
8a5a2b69-4f04-44d9-875f-84168cc801ad
Identifiant interne
:
AC_MOE_2027_2029
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65310000
Distribution d'électricité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIC D’ELECTRICITE
Description
:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2029.
Identifiant interne
:
AC_MOE_2027_2029
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65310000
Distribution d'électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-amhr.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours
:
.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Territoire d'Energie Alsace
Numéro d’enregistrement
:
25680274500024
Adresse postale
:
11 rue du 1er Cuirassiers
Ville
:
COLMAR
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
d.petitdemange@te.alsace
Téléphone
:
0389211160
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville
:
STRASBOURG
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
d.petitdemange@te.alsace
Téléphone
:
0389211160
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
09c8dddd-b3b2-4a74-a437-fc2c3537f4bb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 12:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
43 jours
pour répondre à ce marché