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Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) groupement de commandes installation de désenfumage Lycée juridique médiation facturation équipement de sécurité Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne Direction de l'information légale et administrative réparation et entretien d'installations d'extinction d'incendie sécurité incendie 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Porte coupe-feu réparation et entretien du matériel de sécurité 42521000 - Matériel de désenfumage environnemental système d'acquisition dynamique 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2026-47EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE NATUREL ET DES PORTES COUPE-FEU

La présente consultation concerne la maintenance et l’entretien des installations de désenfumage naturel et des portes coupe-feu dans divers bâtiments de la Ville d’Epernay, d’Epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d’Action Sociale d’Epernay et des communes de Moussy, Plivot et Vert-Toulon. Cette consultation est initiée à la suite de la non-reconduction du lot n°2 « Installations de désenfumage naturel » et du lot n°5 « Portes coupe-feu » de l’accord-cadre 2025-46EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE. Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes composé de la Ville d'Epernay, de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, du CCAS d’Epernay et des communes de Plivot, Moussy et Vert-Toulon a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. La durée de l'accord-cadre, le délai d'exécution des bons de commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.

Client

Ville d'Epernay

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

29/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

09/12/2026

Site de dématérialisation

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ma51230-42072-aac-3405957.pdf
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1.2 MB
01_mp_2026-47ep_rc.pdf
365.41 KB
02_mp_2026-47ep_ccap.pdf
286.42 KB
03_mp_2026-47ep_cctp.pdf
222.33 KB
04_mp_2026-47ep_lot1_ae.docx
92.76 KB
05_mp_2026-47ep_lot1_bpu.xlsx
17.39 KB
06_mp_2026-47ep_lot1_dqe.xlsx
177.89 KB
07_mp_2026-47ep_lot1_cadrememoire.doc
108 KB
08_mp_2026-47ep_lot2_ae.docx
92.78 KB
09_mp_2026-47ep_lot2_bpu.xlsx
17.05 KB
10_mp_2026-47ep_lot2_dqe.xlsx
177.23 KB
11_mp_2026-47ep_lot2_cadrememoire.doc
108 KB
12_mp_2026-47ep_inventaireequipements.pdf
535.56 KB
13_mp_2026-47ep_listebatimentsagglo.pdf
76.26 KB
14_mp_2026-47ep_listebatimentsville.pdf
89.35 KB
ma51230-42072-rc-3404540.pdf
365.41 KB

Lot : Installations de désenfumage naturel

Lot : Portes coupe-feu

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-105177 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-105177
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Epernay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026-47EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE NATUREL ET DES PORTES COUPE-FEU-.
Description : La présente consultation concerne la maintenance et l’entretien des installations de désenfumage naturel et des portes coupe-feu dans divers bâtiments de la Ville d’Epernay, d’Epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d’Action Sociale d’Epernay et des communes de Moussy, Plivot et Vert-Toulon. Cette consultation est initiée à la suite de la non-reconduction du lot n°2 « Installations de désenfumage naturel » et du lot n°5 « Portes coupe-feu » de l’accord-cadre 2025-46EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE. Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes composé de la Ville d'Epernay, de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, du CCAS d’Epernay et des communes de Plivot, Moussy et Vert-Toulon a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. La durée de l'accord-cadre, le délai d'exécution des bons de commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure : 34dc2f6e-27b0-4e4f-8fef-664708b64732
Identifiant interne : 2026-47EP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installations de désenfumage naturel
Description : Installations de désenfumage naturel
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du.1er mars 2027, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42072
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42072
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Epernay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Epernay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Epernay
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Portes coupe-feu
Description : Portes coupe-feu
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du.1er mars 2027, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42072
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42072
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Epernay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Epernay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Epernay
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Epernay
Numéro d’enregistrement : 21510212000015
Adresse postale : 7 bis avenue de champagne
Ville : ÉPERNAY
Code postal : 51200
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-epernay.fr
Téléphone : 0326533724
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville d'Epernay
Numéro d’enregistrement : FRF2351200
Adresse postale : 2 Rue de Reims
Ville : Epernay
Code postal : 51200
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-epernay.fr
Téléphone : 0326533734
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville d'Epernay
Numéro d’enregistrement : FRF2351200
Adresse postale : 2 Rue de Reims
Ville : ÉPERNAY
Code postal : 51200
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-epernay.fr
Téléphone : 0326533734
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Ville d'Epernay
Numéro d’enregistrement : FRF2351200
Adresse postale : 2 Rue de Reims
Ville : ÉPERNAY
Code postal : 51200
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-epernay.fr
Téléphone : 0326533734
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8766e471-12f0-41d2-aabb-cb4e93006379 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 09:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

35 jours

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