Tribunal administratif de Melun Direction de l'information légale et administrative établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) juridique facturation réparation et entretien du matériel de sécurité système d'acquisition dynamique 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité Système de Sécurité Incendie (SSI) protection sociale médiation
Marché de maintenance des installations SSI et de Désenfumage GCSMS les EHPAD publics du Val-de-Marne
Marché de maintenance des installations SSI et de Désenfumage GCSMS les EHPAD publics du Val-de-Marne Détail : Le périmètre comprend 13 EHPADs ainsi que le siège social, soit 14 sites au total
Client
GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres ouvert à une enveloppe
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger le document
Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 - liste des sites 1
Lot : Lot 2
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103193 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-103193
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de maintenance des installations SSI et de Désenfumage GCSMS les EHPAD publics du Val-de-Marne
Description
:
Marché de maintenance des installations SSI et de Désenfumage GCSMS les EHPAD publics du Val-de-Marne Détail : Le périmètre comprend 13 EHPADs ainsi que le siège social, soit 14 sites au total
Identifiant de la procédure
:
5e95fadb-fdde-4c8e-a492-24a520a172c9
Identifiant interne
:
DP MM SSI+DESENFUMAGE AO 001 27
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
73 rue d’Etienne d’Orves 94120 Fontenay-sous-Bois
Ville
:
Fontenay-sous-Bois
Code postal
:
94120
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
les sites concernés sont tous dans le Val de Marne dont 1 approximité
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - liste des sites 1
Description
:
Lot 1
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nlAzMq-T0H
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nlAzMq-T0H
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2
Description
:
Lot 2
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nlAzMq-T0H
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nlAzMq-T0H
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement
:
13000409600017
Adresse postale
:
73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Ville
:
Fontenay-sous-bois
Code postal
:
94120
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
baitsiaddi@gcsms94.fr
Téléphone
:
0033640735802
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nlAzMq-T0H
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
177 707 049 00017
Adresse postale
:
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle Code postal : 77008 Ville : Melun Cedex Pays : France Téléphone : 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
27330283-ceb1-47d9-ae7a-c02d169667e8-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b75cd6f2-3b03-4814-9a22-9c929748a3a8
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 10:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché