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Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Le marché se présente sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, par ordre de service, par période de 1 an, soit pour une durée maximum de 4 ans.

Client

Communauté de Communes des Paysages de la Champagne

Marché

-

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

05/07/2025

Alloti

Non

Clôture

11/09/2025 Marché clôturé

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Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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