Avis de marché - Avis n° 26-99630 du 14/10/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de services pour la dératisation, désinsectisation et désinfection
Description
:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les besoins de la Ville de Châlons-en-Champagne et de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (4 ans au total)
Identifiant de la procédure
:
02d30687-f575-41d6-b429-6bebaa18e5ea
Identifiant interne
:
26VSP002
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90921000
Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90670000
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90922000
Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre de services pour la dératisation, désinsectisation et désinfection
Description
:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les besoins de la Ville de Châlons-en-Champagne et de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (4 ans au total)
Identifiant interne
:
S-PA-1889191
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90921000
Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90670000
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90922000
Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville
:
Châlons-En-Champagne
Code postal
:
51009
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Présentation des moyens humains affectés à l'opération et qualification du personnel
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental - Méthode de prévention mises en oeuvre pour limiter les nuisances
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'exécution et d'approvisionnement - Délais garantis d'intervention pour les situations urgentes et non urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889191
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889191
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/11/2026
à 12:05
Lieu
:
Châlons-en-Champagne
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4733D61C-DC44-38D5-C28409E1825E8261
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement
:
55820
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Place Foch
Ville
:
Chalons-En-Champagne Cedex
Code postal
:
51022
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
APPARU Benoist
Adresse électronique
:
contact@chalonsenchampagne.fr
Téléphone
:
0326693838
Télécopieur
:
0326693801
Adresse internet
:
http://www.chalonsenchampagne.fr
Profil de l’acheteur
:
http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement
:
4733D641-A19D-5E1C-B49B1C54EAD29BA8
Adresse postale
:
26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville
:
Châlons-En-Champagne
Code postal
:
51009
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
n.cormarie@chalons-agglo.fr
Téléphone
:
0326261760
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
4733D650-FC80-97CB-5DE8AD7B12486B32
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Télécopieur
:
0326210187
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
4733D65E-BE6C-D374-F84B7B5DF4E27522
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Télécopieur
:
0326210187
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
4733D66D-A59A-7BF3-E406F5FCB3FC4C13
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Chalons En Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Télécopieur
:
0326210187
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6bf0d408-d5ea-4de2-b88b-7a24e347e616
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français