Réalisation de diagnostics de performance énergétique

28/07/26 à 15h48 : Modification du DCE : S-PA-1855610 : Réalisation de diagnostics de performance énergétiqueModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Le BPU v3 est disponible dans DCE repro----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

28/07/26 à 15h47 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Désolée, encore une coquille, c'est rectifié dans le dossier et je vous transmets le BPU v3. Cordialement, Service Marchés Fichier joint : BPU V3.xlsx

28/07/26 à 13h36 : Modification du DCE : S-PA-1855610 : Réalisation de diagnostics de performance énergétiqueModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------L'article 2.4 du RC est supprimé.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

28/07/26 à 13h32 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L’article 7.3 du règlement de la consultation prévoit une faculté de négociation et non une obligation. Il précise en effet que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. 1. Délai d’exécution de la part fixea) Date prévisionnelle de notification À ce stade, et sous réserve du déroulement de la procédure de consultation, la notification du marché est envisagée au cours de la seconde quinzaine du mois de septembre 2026. Cette date est communiquée à titre prévisionnel et ne constitue pas un engagement contractuel du pouvoir adjudicateur. b) Articulation entre l’échéance du 31 décembre 2026 et le délai de quatre mois En application de l’ordre de priorité des pièces contractuelles fixé à l’article 2 du CCAP, les stipulations du CCAP prévalent sur celles du CCTP en cas de contradiction. Par conséquent, le délai contractuel applicable à la réalisation du premier passage de la part fixe est celui prévu à l’article 4 du CCAP, soit un délai de quatre mois à compter de la date de notification du marché. c) Ajustement de l’échéance du 31 décembre 2026 La date du 31 décembre 2026 mentionnée à l’article 5.6.1 du CCTP ne constitue donc pas l’échéance contractuelle applicable lorsque le délai de quatre mois suivant la notification conduit à une date postérieure. L’échéance applicable sera calculée en ajoutant quatre mois à la date effective de notification du marché. Le CCTP sera, le cas échéant, rectifié afin de supprimer toute ambiguïté sur ce point. d) Organisation et phasage des prestations Le pouvoir adjudicateur n’a pas prévu de phasage imposé de la part fixe, notamment par vagues géographiques ou selon des priorités patrimoniales. Le titulaire demeurera libre de déterminer l’organisation, les moyens et le calendrier opérationnel lui permettant d’exécuter les prestations dans le délai contractuel de quatre mois, sous réserve du respect des exigences prévues par les documents contractuels. e) Pénalités de retard Le délai de quatre mois constitue un délai contractuel d’exécution. Son non-respect pourra, par conséquent, entraîner l’application des pénalités de retard prévues à l’article 12.1 du CCAP. Toutefois, lorsque la réalisation de certains diagnostics est rendue impossible en raison de difficultés d’accès aux logements qui ne sont pas imputables au titulaire, cette situation sera examinée au regard des justificatifs produits. Le titulaire devra notamment être en mesure de justifier les démarches entreprises, les prises de contact et les relances effectuées auprès des occupants concernés. Les logements pour lesquels l’impossibilité d’accès aura été dûment établie ne seront pas considérés comme des prestations non réalisées imputables au titulaire. Un échange contradictoire interviendra entre le titulaire et les services du pouvoir adjudicateur avant toute éventuelle application de pénalités. 2. Conditions d’exécution à caractère environnementalLa présente consultation ne comporte pas de condition particulière d’exécution à caractère environnemental. La mention figurant à l’article 2.4 du règlement de la consultation résulte d’une erreur matérielle. Elle sera supprimée dans une version rectifiée du règlement de la consultation mise à la disposition de l’ensemble des candidats sur le profil d’acheteur. Aucun document justificatif ni engagement environnemental spécifique n’est donc attendu des candidats au titre de cette stipulation. Une offre ne pourra pas être déclarée irrégulière pour non-respect de conditions d’exécution environnementales qui ne sont pas prévues dans les pièces contractuelles de la présente consultation. À toutes fins utiles, il est précisé qu’à compter du 22 août 2026, les nouvelles dispositions issues de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et Résilience », renforceront l’obligation d’intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics, notamment au stade des conditions d’exécution et des critères d’attribution. Ces dispositions s’appliqueront aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de leur date d’entrée en vigueur. Cordialement, Service Marchés

28/07/26 à 12h01 : Modification du DCE : S-PA-1855610 : Réalisation de diagnostics de performance énergétiqueModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Le BPU est modifié suite à une question.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

28/07/26 à 12h00 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il y a effectivement une incohérence. Voici le BPU modifié qui sera remis également dans le DCE. Bonne réception, Cordialement, Service Marchés Fichier joint : BPU V2.xlsx