1.1 Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITÉ
Description: Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement en électricité des points de livraison (PDL) raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité pour les Chambres d'agriculture référencées ci-dessous et membres du groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est (GCCAGE). Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 6ca6395b-a363-4edd-a168-d6e21cd1efaa
Identifiant interne: PPP1FZ-164/5126/2025-04
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 656 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de l'Aube
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de l'Aube
Identifiant interne: 2025-04_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 1):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 1):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sites de Troyes, Brienne le Château, Bar sur Seine et Auxon
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de l'Aube-Sites de Troyes, Brienne le Château, Bar sur Seine et Auxon
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 1 pour toute la durée de l'accord-cadre : 336 MWh
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du Code de l'Energie
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 12:30 +02:00
Lieu: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de la Marne
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de la Marne
Identifiant interne: 2025-04_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 2):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 2):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sites de Châlons en Champagne et Suippes
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de la Marne-Sites de Châlons en Champagne et Suippes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 2 pour toute la durée de l'accord-cadre : 563 MWh
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du Code de l'Energie
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 12:30 +02:00
Lieu: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne
Identifiant interne: 2025-04_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 3):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 3):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sites de Joinville et de Langres
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de Haute-Marne-Sites de Joinville et de Langres
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 3 pour toute la durée de l'accord-cadre : 150 MWh
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du Code de l'Energie
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 12:30 +02:00
Lieu: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Identifiant interne: 2025-04_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 4):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 4):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sites de Laxou, Val de Briey et Moncel les Lunéville
Ville: LAXOU
Code postal: 54520
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle-Sites de Laxou, Val de Briey et Moncel les Lunéville
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 4 pour toute la durée de l'accord-cadre : 300 MWh
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du Code de l'Energie
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 12:30 +02:00
Lieu: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Moselle
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Moselle
Identifiant interne: 2025-04-2_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 5):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 5):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chambre d'agriculture de Moselle à Metz et à Sarrebourg
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de Moselle à Metz et à Sarrebourg
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 5 pour toute la durée de l'accord-cadre : 330 MWh
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du Code de l'Energie
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 12:30 +02:00
Lieu: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 67
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 67
Identifiant interne: 2025-04-2_6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 6):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 6):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Site de Obernai
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture Alsace - site de Obernai
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 6 pour toute la durée de l'accord-cadre : 450 MWh
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du Code de l'Energie
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 12:30 +02:00
Lieu: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture des Vosges
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture des Vosges
Identifiant interne: 2025-04_7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 7):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 7):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sites d'Epinal, de Neufchâteau et de Gérardmer
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture des Vosges-Sites d'Epinal, de Neufchâteau et de Gérardmer
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 7 pour toute la durée de l'accord-cadre : 273 MWh
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du Code de l'Energie
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 12:30 +02:00
Lieu: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 68
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 68
Identifiant interne: 2025-04_8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 8):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 8):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sites de Ste Croix en Plaine et Altkirch
Ville: STE CROIX EN PLAINE
Code postal: 68127
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture d'Alsace - Sites de Ste Croix en Plaine et Altkirch
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 8 pour toute la durée de l'accord-cadre : 750 MWh
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du Code de l'Energie
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 12:30 +02:00
Lieu: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Numéro d'enregistrement: 13002166000027
Adresse postale: 2 rue Dom Pierre Pérignon
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: JEROME MATHIEU
Téléphone: +33 326651852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c1a04240-06fa-49b2-8462-9fdc1c15da59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/04/2025 15:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français