Etude technico-économique du traitement, au stockage et…

Avis de marché - Avis n° 26-98194 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 52

Annonce n° 26-98194

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude technico-économique du traitement, au stockage et à la distribution de l’eau potable de la commune de Montier-en-Der (La Porte du Der) et Maîtrise d’Œuvre-.

Description : Etude technico-économique du traitement, au stockage et à la distribution de l’eau potable de la commune de Montier-en-Der (La Porte du Der) et Maîtrise d’Œuvre

Identifiant de la procédure : b15d77b1-38de-4359-a573-e0151fcc6eab

Identifiant interne : 2640

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xdemat.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur pourra également, à tout moment, reporter de sa propre initiative la date limite fixée pour poser des questions.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41848

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41848

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées

Numéro d’enregistrement : 20006866600011

Adresse postale : Hôtel de ville de SAINT-DIZIER

Ville : SAINT-DIZIER

Code postal : 52115

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

Adresse électronique : marchepublic@mairie-saintdizier.fr

Téléphone : 0325073131

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0ea82ea-00cd-40e5-9669-717d7b953399 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 16:51

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Etude technico-économique du traitement, au stockage et à la distribution de l’eau potable de la commune de Montier-en-Der (La Porte du Der) et Maîtrise d’Œuvre

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Codes CPV

Détails de l'avis

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