Etude de faisabilité technico-économique pour la mise… – Saint-Martin-d'Hères

Avis de marché - Avis n° 26-98139 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-98139

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'équipement de suivi des débits des sources gravitaires d'eau potable sur le bassin versant du Drac et de la Romanche pour la Commission Locale de l'Eau (CLE DRAC-ROMANCHE), structure portée par le SYMBHI

Description : Les communes situées sur le bassin versant du Drac et de la Romanche sont alimentées par des captages gravitaires implantés en pied de coteaux et captant des sources. Seuls 8 captages sur 545 ont fait l'objet d'un équipement de mesure des débits/volumes globaux produits par la source, avant prélèvement. Il existe donc une absence de connaissance sur la disponibilité réelle de la ressource en eau potable

Identifiant de la procédure : 6dc24f4b-cb43-446b-bcbb-cc6563352342

Identifiant interne : 26SYMCLE-015

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : S-PF-1886740

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 rue Diderot

Ville : Saint-Martin-d'Hères Cedex

Code postal : 38403

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2027

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886740

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886740

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00

Informations complémentaires : Agents du Symbhi

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4A03B85D-DFC2-D7D5-67C586629B48D1A7

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère

Numéro d’enregistrement : 53103

Adresse postale : 13 rue Diderot Cs 61338

Ville : Saint Martin D'Heres

Code postal : 38403

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : LESCURE Cédric

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0482868240

Adresse internet : http://symbhi.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 4A03B881-B21A-BB04-7F2078D84F91DD26

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 4A03B892-A65D-A134-EEAB87292B217A82

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14a106e9-90cd-4664-a033-200604f5d4bf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'équipement de suivi des débits des sources gravitaires d'eau potable sur le bassin versant du Drac et de la Romanche pour la Commission Locale de l'Eau (CLE DRAC-ROMANCHE), structure portée par le SYMBHI

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis