2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de réparation, d'aménagement et de maintenance des bâtiments communaux et intercommunaux-.
Description
:
L’accord-cadre est passé en groupement de commandes composé de la communauté d’agglomération Grand Saint-Dizier, Der et Vallées et de la commune de Saint-Dizier. La commune de Saint-Dizier est la coordonnatrice du groupement. Chaque membre exécute le contrat pour les prestations et la part de cellesci la concernant.
Identifiant de la procédure
:
200dfbef-d4e7-4fb5-abd4-a8aff21774ef
Identifiant interne
:
2603
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45259000
Réparation et entretien d'équipements
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur pourra également, à tout moment, reporter de sa propre initiative la date limite fixée pour poser des questions.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
7
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
7
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Déclaration sur l'honneur