Avis de marché - Avis n° 26-110246 du 12/11/2026
Département(s) de publication :
54, 57, 67, 68, 88, 90
Annonce n°
26-110246
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pfaffenheim
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680255300018
Ville : PFAFFENHEIM
Code postal : 68250
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54, 57, 67, 68, 88, 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VOIRIESTADE2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Secrétariat général
Adresse mail du contact : mairiedepfaffenheim@orange.fr
Numéro de téléphone du contact : 0389495603
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 :
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat ;
-Lettre de candidature (imprimé DC1)
-Déclaration du candidat (imprimé DC2)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 :
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
-Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de voirie rue du Stade
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Travaux de voirie sur la rue du Stade de PFAFFENHEIM
- Travaux de démolition de revêtements existants
-Travaux de terrassements et de couche de forme pour recalibrage de la voirie
-Travaux de borduration et d’accotement stabilisé
-Travaux d’enrobés sur la totalité du linéaire
-Création d’accotement perméable en pavés à joints gravillonnés sur structure perméable
-Création d’un plateau surélevé
-Création de deux branchements individuels d’eau potable
-Travaux de signalisation
-Travaux d’espaces verts.
Lieu principal d'exécution du marché : Pfaffenheim 68250
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026