Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Périgny
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21170274100011
Ville : PERIGNY
Code Postal : 17180
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.comIdentifiant interne de la consultation : 2026-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROULLET
Adresse mail du contact : l.roullet@ville-perigny.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546441622
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche ; indication des mesures de gestion environnementale.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : TRAVAUX DE VOIRIE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de voirie. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteur.
Lieu principal d'exécution du marché : Périgny
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/10/2026
Mots clés: Voirie
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Périgny
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21170274100011
Ville : PERIGNY
Code Postal : 17180
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.comIdentifiant interne de la consultation : 2026-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROULLET
Adresse mail du contact : l.roullet@ville-perigny.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546441622
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche ; indication des mesures de gestion environnementale.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : TRAVAUX DE VOIRIE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de voirie. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteur.
Lieu principal d'exécution du marché : Périgny
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/10/2026
Mots clés: Voirie