ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE : PROJET DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DES EXTERIEURS DE QUATRE STADES SPORTIFS DE LA VILLE DE COLMAR.

Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet de rénovation de l'éclairage de quatre stades sportifs colmariens.Les infrastructures concernées sont : - Le Colmar Stadium, 36 rue Ampère ;- Le Stade de la Mittelhart, 25 rue du Raisin ;- Le Stade du Ladhof, 2 rue du Ladhof ;- Stade de l'Europe, 15 rue SchumanChaque commande de prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d'exécution des éléments de MOE confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.Les éléments de mission sont : FAISA/DIAGAVP PRO ACTVISA DET AOR La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l'acte d'engagement pour chaque infrastructure.