Accord - cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien d'espaces verts (Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique)

Lot: Entretien d'espaces verts des pistes cyclables intercommunales Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 65 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 16/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour chaque lot, le contrat est conclu à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat.

Lot: Entretien d'espaces verts sur la placette du Biopôle Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000,00 € HT - Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique., en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 16/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour chaque lot, le contrat est conclu à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat.

Lot: Entretien d'espaces verts à la Base Nautique de Colmar-Houssen Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 40 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 16/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour chaque lot, le contrat est conclu à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat.

Lot: Enlèvement d'encombrants et de piquage de déchets sauvages sur les Aires d'accueils des gens du voyage Description : Enlèvement d'encombrants et de piquage de déchets sauvages sur les Aires d'accueils des gens du voyage (CPV 90511300-5 - Services de collecte des déchets sauvages) Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 11 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 16/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour chaque lot, le contrat est conclu à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat.