La CC CVV procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement et collecte.La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 à 7 du marché 2025-09.

Lot: Lot 01 Description : Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la CC CVV pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Fonds Communautaires : Oui Fonds de la collectivité

Lot: Lot 02 Description : Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la CC CVV pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Fonds Communautaires : Oui Fonds de la collectivité

Lot: Lot 03 Description : Traitement du résiduel sec après recyclage et compostage et traitement du tout venant issu des déchetteries Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la CC CVV pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Fonds Communautaires : Oui Fonds de la collectivité

Lot: Lot 05 Description : Traitement du carton ondulé Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la CC CVV pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Fonds Communautaires : Oui Fonds de la collectivité

Lot: Lot 06 Description : Traitement des déchets verts issus des déchetteries Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la CC CVV pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Fonds Communautaires : Oui Fonds de la collectivité

Lot: Lot 07 Description : Traitement du bois issu des déchetteries Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la CC CVV pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Fonds Communautaires : Oui Fonds de la collectivité