Appel à manifestation public d'intérêt - Occupation de places dans le parc de stationnement gare/Bleylé pour véhicules de location

Afin de satisfaire aux dispositions de l'article L2121-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune pour l'exercice d'activités économiques, la ville de Colmar procède à une publicité préalable à la délivrance d'occupation temporaire du domaine public. L'objectif, pour la Ville de Colmar, est de délivrer une autorisation d'occupation du domaine public à un exploitant après application des critères énumérés et pondérés dans l'avis (cf avis). A ce titre, il est indiqué que la Ville de Colmar organise librement une procédure de sélection préalable à condition que cette procédure présente toutes les garanties d'impartialité et de transparence conformément à l'article L.2122-1-1 du CG3P. Chaque opérateur économique est en droit de proposer un projet d'exploitation commercial dans la zone concernée. Chaque proposition sera analysée individuellement par application des critères de sélection.

Client

VILLE DE COLMAR

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

-

Publié le

09/09/2025

Alloti

Non

Clôture

20/10/2025

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