Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour publicité et mise en concurrence après candidature spontanée, en vue de la délivrance d'un titre d'occupation d'une dépendance du domaine public aéroportuaire situé sur la Commune d'Albon (26)

La communauté de communes Porte de DrômArdèche a reçu une manifestation spontanée d'intérêt en vue de délivrer un titre d'occupation portant sur la dépendance publique de l'aérodrome. La Communauté de Communes de Porte de Drômardèche souhaite mettre en concurrence les opérateurs et a décidé de lancer le présent appel à manifestation d'intérêt, en application des dispositions combinées du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et du Code Général des Collectivités Territoriales. Le titre remis à l'attributaire prendra la forme d'un bail emphytéotique administratif (BEA) sur les terrains et bâtiments situés dans le périmètre défini, en application des articles L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales, d'une durée de 30 ans.