Les prestations donnent lieu à un marché mixte de services avec une partie fournitures- Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte. Cette partie est estimée à 70 000 € HT annuels, soit 280 000 € HT toutes reconductions comprises.- Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 150 000€ HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Client
VILLE DE COLMAR
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/05/2025
Alloti
Non
Clôture
30/06/2025 Marché clôturé
Lien source
65702e14-3d72-11f0-9927-a860b637a2f5
acte d'engagement - maintenance et fourniture de pièces détachées.rtf
ccap - maintenance et fournitures de pièces détachées.pdf
cctp - maintenance et fourniture pièces détachées de parking.pdf
cadre de mémoire justificatif.docx
document financier.xlsm
annexe au rc - conditions d'utilisation d'aws.pdf
rc - maintenance et fournitures de pièces détachées.pdf
mpi1655579-aapc.pdf
Ce marché est clôturé
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