La procédure de passation est un appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit de la relance de la consultation initiale n°25TE0186 suite à la déclaration sans suite pour redéfinition du besoin en date du 28/05/2026 publié au BOAMP avis n°26-53607, le 01/06/2026 et au JOUE avis n°380758-2026, le 03/06/2026. Cet accord-cadre contient des conditions particulières d’exécution liées à l’environnement mais pas de conditions particulières sociales.
Client
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/06/2026
Alloti
Non
Clôture
03/08/2026
Lien source
26te0099 cctp.pdf
26te0099 annexe 1 au rc - attestation de visite sur site.doc
26te0099 annexe 2 au rc - attest. sur l'honneur.doc
26te0099 annexe 3- taux d'escompte.docx
26te0099 attestation de visite sur site.doc
26te0099 ccap.pdf
26te0099 rc.pdf
26te0099_ae.docx
dc1.doc
dc2.doc
dc4.doc
26te0099 bpu-dqe.xlsx
26te0099 dpgf.xlsx
26te0099-rc.pdf
Il reste 39 jours
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