5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conception réalisation et maintenance de sites de maintenance et de remisage à Wissembourg et Lauterbourg dans le cadre du programme d'ouverture à la concurrence de la Région Grand Est
Description
:
La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en concurrence des lignes ferroviaires régionales de la Région Grand Est. La procédure utilisée est un Dialogue compétitif. Il s’agit ici de la phase candidature. Seuls les 3 candidats sélectionnés à l’issue de la phase candidature seront invités à participer à la phase dialogue. Une prime est prévue lors de la phase dialogue. Les modalités de sa remise sont présentes dans le règlement de la consultation, joint à la présente consultation. L’objet de la consultation est un Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et la maintenance des Sites de Maintenance et de Remisage (SMR) à Wissembourg (67) et Lauterbourg (67). Des indicateurs de performance seront donc à atteindre lors de l’exécution du marché. Les SMR sont destinés à la maintenance de matériels roulants type Régiolis. La maintenance du Matériel Roulant est exclue du présent marché. La durée du marché est de 18 ans, décomposée comme suit : • Une période de Conception estimée à 1 an à compter de la notification ; • Une période de Réalisation / mise en service estimée à 2 ans à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage de la phase de réalisation ; • Une période de Maintenance estimée à 15 ans à compter de la mise en service.
Identifiant interne
:
26DCMG001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45213320
Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Options
:
Description des options
:
Il n'y a pas d'option dans le cadre de cette consultation.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
216
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
75,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour participer à la consultation les candidats doivent posséder, à minima : 1/ Des chiffres d’affaires annuel, au moins égal à 1,5 fois le montant maximum estimé par année par prestations spécifiques, soit : a. d’un chiffre d’affaires minimal sur la part affectée aux prestations de conception de même ordre que le marché de 4,0 millions d'Euros HT par année ; b. d’un chiffre d’affaires minimal sur la part affectée aux opérations de travaux de même ordre que le marché de 42,0 millions d'Euros HT par année ; c. d’un chiffre d’affaires minimal sur la part affectée aux prestations de maintenance de même ordre que le marché de 0,8 millions d'Euros HT par année. 2/ Les compétences suivantes : C1 pilotage d’un projet de même envergure que la consultation ; C2 conception architecturale et paysagère ; C3 ingénierie tout corps d’état (TCE), ferroviaire et environnementale ; C4 expertise en maintenance de matériel roulant ferroviaire de type train ; C5 réalisation des travaux du site de maintenance et de remisage ;C6 maintenance d’un SMR. Les compétences et les éléments à apporter sont précisés en annexe 3 de la consultation. Les autres éléments demandés au stade de la candidature sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
L'intitulé exacte du critère SC1 est : "moyen humains noté au regard des profils présentés dans le cadre de réponse (Annexe 3 (Cadre de Réponse Capacité Sélection)), dans les onglets verts « Capacité » et indiqués par le candidat dans le cadre de réponse dans les onglets bleus « Sélection » valorisé en fonction de la réponse qu’ils apportent vis à vis des enjeux du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
L'intitulé exact du critère SC2 est "références, noté au regard des références présentées dans le cadre de réponse".
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
80
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.giemobilitesinfrastructures.fr/entreprise/consultation/100?orgAcronyme=z5e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.giemobilitesinfrastructures.fr/entreprise/consultation/100?orgAcronyme=z5e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Le présent marché pourra faire l'objet de retenues de garanties financières pouvant se substituer par des garanties à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation
:
18/01/2027
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution du marché comprend l'atteinte d'objectif de performances présentés dans la note programmatique (annexe 7 - article 4.2 Principe de niveaux de performances attendues) du règlement de la consultation, phase candidature et précisés dans les documents de la consultation en phase de "Dialogue".
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Un accord de confidentialité doit être demandé par les candidats afin d'accéder à l'ensemble des documents de la consultation. Cet accord doit être remis au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures à l’adresse mail indiqué à l’article 5.2.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Financement sur fonds propres ou par emprunts et/ou subventions. Le délai de global de paiement est de 30 jours à compter de la validation du livrable
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL Grand Est Infrastructures
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SPL Grand Est Infrastructures
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SPL Grand Est Infrastructures
Organisation qui traite les offres
:
SPL Grand Est Infrastructures