Conception d'un véhicule financier intermédiaire pour mobiliser des fonds privés et financer des projets de préservation et de restauration des milieux naturels à l'échelle du Grand Est.

Client

RÉGION GRAND EST

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/02/2026

Alloti

Non

Clôture

18/02/2026 Moins de 5 jours

Lien source

Il reste 3 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Prestations de services de contrôle interne et de la surveillance des risques pour la délégation de Service Public Rénov OccitanieDans le cadre de son activité de tiers-financement, la SPL AREC Occitanie intervient dans l'octroi et la gestion de financements destinés à la rénovation énergétique.À ce titre, elle est soumise à un cadre réglementaire spécifique issu notamment du code monétaire et financier, du Code de la consommation et des textes applicables aux sociétés de tiers-financement, et relève du contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).L'AREC doit disposer d'une organisation, de procédures et de dispositifs de contrôle interne lui permettant :- d'assurer la conformité de ses activités aux exigences réglementaires ;- de maîtriser les risques financiers, opérationnels, juridiques et de conformité ;- de répondre aux attentes de l'ACPR dans le cadre des contrôles sur pièces ou sur place.Le présent Marché s'inscrit dans ce contexte et vise à accompagner l'AREC dans la structura

CLIENT:

AGENCE RÉGIONALE ENERGIE CLIMAT D'OCCITANIE

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

13/03/2026