ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE DE RESEAUX DE CHALEUR POUR R-CUA, R-CUE ET LEURS FILIALES

Département de publication :
67 Bas-Rhin

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
R-CUA, 14 place des Halles, 67000 STRASBOURG

Objet du marché – description succincte :
Accord cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux de branchements de réseaux de chaleur, et de petites extensions (d’un prix unitaire inférieur à 350 000 €HT) pour R-CUA, R-CUE et leurs filiales

Lieu principal d’exécution des travaux :
Département 67 et 68

Découpage en lots :
- Lot 1 : Terrassement, fourniture et pose de réseau pré-isolé Eurométropole de Strasbourg (67) (multi-attributaires)
- Lot 2 : Terrassement, fourniture et pose de réseau pré-isolé Mulhouse Alsace Agglomération et Saint-Louis Agglomération (68) (1 attributaire)

Reconduction :
Une reconduction est prévue (levée d’option obligatoire par le Maitre d’Ouvrage, à 2 mois avant l’issue du marché de base)

Variantes :
Les variantes seront prises en compte à condition pour le candidat de remplir au minimum les conditions de l’offre de base

Dates :
Début du marché : 01/02/2026
Fin du marché : 01/02/2027 (hors éventuelle levée d'option d'une année supplémentaire)

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure simplifiée

Catégorie :
Travaux

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Administratif :
Philippe GROSS – R-GDS
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 20 36
pgross@r-gds.fr

Technique :
M. MATTER – R-CUA
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 22 37
nmatter@r-cu.fr

Modalités de consultation :
Les candidats sont invités à présenter une offre répondant aux exigences fixées par les documents du marché. La proposition tarifaire du candidat indiquant un prix unitaire HT et TTC en chiffres et en lettres avec la mention du taux de TVA applicable sera présentée dans l’acte d’engagement.

Accès au dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant, sur le site internet ci-après :
http://r-cu.e-marchespublics.com

Sur ce site, les candidats doivent indiquer leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d’un correspondant. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la consultation.

Remise des offres par les candidats :
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une transmission électronique de leurs offres sur la plateforme de dématérialisation indiquée ci-dessus.
La signature électronique des offres n’est pas requise pour cette procédure.
Les dossiers électroniques dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précisées ci-dessous, ne seront pas retenus.
Les candidats devront compléter les pièces du dossier telles qu'elles se présentent et en aucun cas ils ne pourront les modifier, sous peine de non-conformité de leur offre. Les fichiers informatisés reprennent les mêmes intitulés que lorsqu’ils ont été retirés du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), leur présentation est identique.

Pour être complète l’offre du candidat est obligatoirement constituée des pièces suivantes, dûment complétées et signées :

Pièces du marché :
- le CCAP,
- l’Acte d’engagement, complété,
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complétée,
- le CCTP complété,
- le Calendrier général prévisionnel.
- un Mémoire technique selon les détails suivants

Liste des pièces de candidature à fournir :
Pour permettre une appréciation complète de sa candidature, le candidat doit également fournir les pièces suivantes dûment complétées, datées et signées le cas échéant :

Situation propre du candidat :
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement intégrant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
- extrait KBIS ou document équivalent pour les candidats établis à l’étranger.

Capacités techniques :
Le candidat devra faire preuve d’expérience dans le domaine concerné par le(s) lot(s) au(x)quel(s) il répond, et devra appuyer sa candidature par tous les éléments qu’il juge nécessaire, et notamment :
- Questionnaire QSE_evaluation_fournisseurs
- Mémoire technique en réponse à l’offre, fiches techniques matériel,
- Références,
- Moyens humains et matériels généraux,
- Moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces travaux,
- Qualifications de l’entreprise et du personnel (Qualibat, soudeurs, …),
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux. Le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération
- Toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Une fois déposée, aucune offre ne pourra être retirée.

Confidentialité :
Les candidats ayant accès au dossier de consultation sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés et s’interdisent en conséquence de les divulguer ou d’en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues.

Critères de choix de l’offre
R-CUA choisira l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique sur la base du mémoire technique (moyens humains, matériels, méthodologie, planning d’exécution, qualité du matériel proposé, …): 50%
- QSE : 10 % (éliminatoire si note au questionnaire QSE inférieure à 50%)
- prix : 40%

A l’issue d’une phase d’analyse des offres régulièrement réceptionnées, les négociations seront mises en oeuvre dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Après une première étape de négociation impliquant tous les candidats, l’organisme acheteur se réserve la possibilité de ne plus négocier qu’avec un nombre limité de candidats. Les candidats sont avisés par R-CUA du rejet ou de l’acceptation de leurs offres par courrier électronique.

Afin de pouvoir notifier le marché, il sera demandé au seul candidat retenu de transmettre les certificats et attestations mentionnées ci-dessous.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation ;
- Attestation de vigilance (de moins de 6 mois) ;
- Attestation de régularité fiscale ;
- Attestations d’assurances civile et professionnelle. Chaque cotraitant et/ou sous-traitant présenté dans l'offre devra également transmettre ces certificats et attestations ».
Ces documents devront être remis sur la plateforme Provigis, avec le code association suivant : f3bb640bb8-4125 https://supplier.app.provigis.com/customers/newCustomer/f3bb640bb8-4125

Visite sur site obligatoire :
Sans objet

Date et heure limite de dépôts :
19/12/2025 à 16h00

Support(s) de parution :
http://r-cu.e-marchespublics.com.
http://www.e-marchespublics.com

Pour les référés contractuels ou précontractuels : Tribunal judiciaire de Nancy - RUE DU GENERAL FABVIER - 54035 NANCY CEDEX - tj-nancy@justice.fr
Pour le contentieux de l'exécution du contrat : Tribunal judiciaire de Strasbourg - 1 QUAI FINKMATT 67070 STRASBOURG CEDEX - tj-strasbourg@justice.fr