Accord-cadre multi attributaire Mission de repérage amiante/HAP ET Repérage Amiante avant travaux (RAT) et plomb

Département de publication :
67 Bas-Rhin

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
R-GDS, R-CUA et leurs filiales, 14 place des Halles, 67000 STRASBOURG

Objet du marché – description succincte :
Marché Cadre Multi Attributaire réalisation de prestations repérage amiante/HAP, Rapport Amiante avant Travaux, Diagnostic Plomb

Lieu principal d’exécution des travaux :
départements 67 et 68

Découpage en lots :
Sans Objet

Reconduction :
Non

Variantes :
Sans Objet

Dates :
Début du marché 1er janvier 2026
Fin du marché 31 décembre 2028

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure simplifiée

Catégorie :
Services

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Administratif :
Philippe GROSS – R-GDS
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 20 36
pgross@r-gds.fr

Données techniques :
M. MATTER – R-CUA
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 22 37
nmatter@r-cu.fr

Modalités de consultation :
Les candidats sont invités à présenter une offre répondant aux exigences fixées par les documents du marché. La proposition tarifaire du candidat indiquant un prix unitaire HT et TTC en chiffres et en lettres avec la mention du taux de TVA applicable sera présentée dans l’acte d’engagement.

Accès au dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant, sur le site internet ci-après :
http://r-gds.e-marchespublics.com

Sur ce site, les candidats doivent indiquer leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d’un correspondant. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la consultation.

Remise des offres par les candidats :
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une transmission électronique de leurs offres sur la plateforme de dématérialisation indiquée ci-dessus.
La signature électronique des offres n’est pas requise pour cette procédure.
Les dossiers électroniques dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précisées ci-dessous, ne seront pas retenus.
Les candidats devront compléter les pièces du dossier telles qu'elles se présentent et en aucun cas ils ne pourront les modifier, sous peine de non-conformité de leur offre. Les fichiers informatisés reprennent les mêmes intitulés que lorsqu’ils ont été retirés du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), leur présentation est identique.

Pour être complète l’offre du candidat est obligatoirement constituée des pièces suivantes, dûment complétées et signées :

Pièces du marché :
- l’Acte d’engagement, complété, daté et signé,
- le CCAP, daté et signé,
- le CCTP complété daté et signé,
- questionnaire QSE

Liste des pièces de candidature à fournir :
Pour permettre une appréciation complète de sa candidature, le candidat doit également fournir les pièces suivantes dûment complétées, datées et signées le cas échéant :

Ces documents devront être remis sur la plateforme Provigis, avec le code association suivant : f3bb640bb8-4125 https://supplier.app.provigis.com/customers/newCustomer/f3bb640bb8-4125
- un extrait du registre du commerce et des sociétés.
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne sa responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Sur la plateforme e-marchespublics.com les documents suivants :
Situation propre du candidat :
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- ses états financiers des trois dernières années (bilan, compte de résultats, annexes),

Capacités techniques :
Le candidat devra faire preuve d’expérience dans le domaine concerné par le(s) lot(s) au(x)quel(s) il répond, et devra appuyer sa candidature par tous les éléments qu’il juge nécessaire, et notamment un mémoire technique précisant :
-      Définir l’organisation et les moyens matériels et humains mis en oeuvre et notamment :
o   Etat des ressources humaines au sein de la société
o   CV des personnes pressenties pour la mission
o   Localisation des agences locales
-      Références
-      Les certifications qualité / sécurité / environnement
-      Toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Une fois déposée, aucune offre ne pourra être retirée.

Confidentialité :
Les candidats ayant accès au dossier de consultation sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés et s’interdisent en conséquence de les divulguer ou d’en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues.

Critères de choix de l’offre
R-GDS et R-CUA choisiront l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique sur la base du mémoire technique (Références pertinentes, expertise du personnel envisagé, implantation des agences, organisation interne, contrôle qualité, …) : 60%
- prix : 40%

A l’issue d’une phase d’analyse des offres régulièrement réceptionnées, R-GDS et R-CUA pourront être amenés à retenir certains candidats pour la phase de dialogue. Les négociations seront mises en oeuvre dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les candidats sont avisés par R-GDS et R-CUA du rejet ou de l’acceptation de leurs offres par courrier électronique.

Date et heure limite de dépôts des offres :
10/12/2025 à 16h00

Support(s) de parution :
http://r-gds.e-marchespublics.com.
http://www.e-marchespublics.com