1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés - Secteur Sud
Description: Le marché a pour objet de confier la gestion des déchets ménagers et assimilés du Secteur Sud de la Communauté de communes Sundgau.
Identifiant de la procédure: ae7023a5-3718-499f-bad6-b151a740955c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Communauté de communes Sundgau
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Sundgau - Secteur Sud
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 090 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 01 : Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets recyclales
Description: Le marché vise la collecte, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles. Il vise également la collecte, le transport plastiques, papiers cartons et emballages métalliques. Il vise également la collecte et le transport vers une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets ménagers et assimilés (biodéchets), ainsi que la gestion et la maintenance des bacs pour le secteur.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Communauté de communes Sundgau
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre de collecte figure à l'article 1.4.2 du CCTP du lot n°01. Il comporte 36 communes.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débute au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction quatre fois. La durée totale du marché est de 5 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 055 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère prix est noté sur 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Organisation des prestations, moyens humains consacrés à la prestation et moyens matériels consacrés à la prestation. La valeur technique de l'offre est de 35%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l'offre en matière de préservation de l'environnement
Description: Le sous-détail figure à l'article 5.2 du Règlement de consultation. Ce critère est évalué sur 20%.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1118552.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 02: tri et caractérisation des produits issus de la collecte des déchets d'emballages ménagers et assimilés
Description: Le marché comprend le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers et assimilés, la caractérisation des déchets issus de la collecte sélective des emballages ménagers et assimilés en entrée du centre de tri.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Communauté de communes Sundgau
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre des produits à trier issus de la collecte figure à l'article 1.3.1 du CCTP du lot n°02. Il comporte 36 communes.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débute au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction quatre fois. La durée totale du marché est de 5 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère prix est évalué sur 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Organisation des prestations, moyens humains consacrés à la prestation et moyens matériels consacrés à la prestation. La valeur technique de l'offre est de 35%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l'offre en matière de préservation de l'environnement
Description: Le sous-détail est renseigné à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le critère est évalué sur 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1118552.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 03 : Traitement des biodéchets collectés de porte à porte
Description: Le marché vise le traitement sur une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée "biodéchets" collectée de porte à porte sur les communes visées dans le cahier des clauses techniques particulières du lot n°02.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Communauté de communes Sundgau
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: La collecte de porte à porte a lieu auprès des communes suivantes : Bisel, Durmenach, Feldbach, Illtal, Muespach, Muespach-le-Haut, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Steinsoultz, Waldighoffen et Werentzhouse.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débute au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction quatre fois. La durée totale du marché est de 5 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère est évalué sur 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Organisation des prestations, moyens humains consacrés à la prestation et moyens matériels consacrés à la prestation. La valeur technique de l'offre est de 35%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l'offre en matière de préservation de l'environnement
Description: Le sous-détail est renseigné à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le critère est évalué sur 20%.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1118552.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier Avenue du 8ème Régiment de Hussards
Ville: Altkirch
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Charline VILMINOT
Téléphone: +33 389083620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 63e93cef-84ca-43ef-b2de-861b9e85bfb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français