Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de visites virtuelles des installations de gaz dans des bâtiments d'habitation

Département de publication :
67 Rhin-bas

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
R-GDS, 14 place des Halles, 67000 STRASBOURG

Objet du marché :
Accord-cadre mono-attributaires pour la réalisation de visites virtuelles des installations de gaz dans des bâtiments d’habitation

Lieu principal d’exécution des travaux :
L’ensemble de la zone desservie par la société R-GDS.

Découpage en lots :
Le marché n’est pas découpé en lots.

Reconduction :
Aucune reconduction n’est prévue.

Variantes :
Les variantes ne seront pas prises en compte.

Dates :
Début du marché : 15 Juillet 2025 (indicatif)
Fin du marché : 15 Juillet 2028

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure simplifiée

Catégorie :
Service

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
M. Philippe GROSS
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 20 36
PGROSS@r-gds.fr

Mme Eva IVANOVA
10 rue du Doubs 67000 STRASBOURG
03 88 79 56 43
eivanova@r-gds.fr

Modalités de consultation :
Les candidats sont invités à présenter une offre répondant aux exigences fixées par les documents du marché. La proposition tarifaire du candidat indiquant un prix unitaire HT et TTC en chiffres et en lettres avec la mention du taux de TVA applicable sera présentée dans l’acte d’engagement.

Accès au dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant, sur le site internet ci-après :
http://r-gds.e-marchespublics.com

Sur ce site, les candidats doivent indiquer leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d’un correspondant. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la consultation.

Remise des offres par les candidats :
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une transmission électronique de leurs offres sur la plateforme de dématérialisation indiquée ci-dessus.
La signature électronique des offres n’est pas requise pour cette procédure.
Les dossiers électroniques dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précisées ci-dessous, ne seront pas retenus.
Les candidats devront compléter les pièces du dossier telles qu'elles se présentent et en aucun cas ils ne pourront les modifier, sous peine de non-conformité de leur offre. Les fichiers informatisés reprennent les mêmes intitulés que lorsqu’ils ont été retirés du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), leur présentation est identique.

Pour être complète l’offre du candidat est obligatoirement constituée des pièces suivantes, dûment complétées et signées :

Pièces du marché :
- L'acte d'engagement ;
- Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses éventuelles annexes (questionnaire SI)
- les pièces particulières de l’offre remises par le Titulaire (notamment le mémoire technique, le questionnaire ‘Système d’information’ dûment complété…)

Liste des pièces de candidature à fournir :
Pour permettre une appréciation complète de sa candidature, le candidat doit également fournir les pièces suivantes dûment complétées, datées et signées le cas échéant :

Sur la plateforme Provigis : Ces documents devront être remis sur la plateforme Provigis, avec le code association suivant : f3bb640bb8-4125 https://supplier.app.provigis.com/customers/newCustomer/f3bb640bb8-4125
- un extrait du registre du commerce et des sociétés.
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne sa responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Sur la plateforme e-marchespublics.com les documents suivants :
Situation propre du candidat :
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- ses états financiers des trois dernières années (bilan, compte de résultats, annexes),

Capacités techniques :
Le candidat devra faire preuve d’expérience dans le domaine concerné par le(s) lot(s) au(x)quel(s) il répond, et devra appuyer sa candidature par tous les éléments qu’il juge nécessaire, et notamment :

- Mémoire technique en réponse à l’offre,
- Références,
- Moyens humains et matériels généraux,
- Moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces travaux,
- Toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Une fois déposée, aucune offre ne pourra être retirée.

Confidentialité :
Les candidats ayant accès au dossier de consultation sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés et s’interdisent en conséquence de les divulguer ou d’en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues.

Critères de choix de l’offre :
R-GDS choisira l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique sur la base du mémoire technique (moyens humains, matériels, méthodologie, planning d’exécution, qualité du matériel proposé, …) : 60%
- prix : 40%

A l’issue d’une phase d’analyse des offres régulièrement réceptionnées, R-GDS pourra être amenée à retenir certains candidats pour la phase de dialogue. Les négociations seront mises en oeuvre dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les candidats sont avisés par R-GDS du rejet ou de l’acceptation de leurs offres par courrier électronique.

Date et heure limite de dépôts :
11 juillet 2025 à 16h

Support(s) de parution :
http://r-gds.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com