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Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents

convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)

Client

Collectivité Européenne d'Alsace

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Autre procédure

Publié le

29/04/2025

Alloti

Non

Clôture

16/06/2025 Marché clôturé

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Mots-clés

Ce marché est clôturé

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