traitement des boues engin Elimination et traitement des ordures Équipement de manipulation des boues élimination des ordures ménagères collecte des ordures déchêts verts Déchets non dangereux (DND) assainissement
MISE A DISPOSITION EN ENGINS, EN MATERIELS ET EN PERSONNELS POUR LA VIDANGE D'OUVRAGES ET POUR LE TRAITEMENT DE BOUES ET DE DECHETS VERTS
Client
SDEA - Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
24/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103177 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-103177
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISE A DISPOSITION EN ENGINS, EN MATERIELS ET EN PERSONNELS POUR LA VIDANGE D'OUVRAGES ET POUR LE TRAITEMENT DE BOUES ET DE DECHETS VERTS
Description
:
MISE A DISPOSITION EN ENGINS, EN MATERIELS ET EN PERSONNELS POUR LA VIDANGE D'OUVRAGES ET POUR LE TRAITEMENT DE BOUES ET DE DECHETS VERTS
Identifiant de la procédure
:
744e1c68-b80a-4502-a39e-b962397759e0
Identifiant interne
:
2026S0341MAOOC
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34951200
Équipement de manipulation des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISE A DISPOSITION EN ENGINS, EN MATERIELS ET EN PERSONNELS POUR LA VIDANGE D'OUVRAGES ET POUR LE TRAITEMENT DE BOUES ET DE DECHETS VERTS
Description
:
MISE A DISPOSITION EN ENGINS, EN MATERIELS ET EN PERSONNELS POUR LA VIDANGE D'OUVRAGES ET POUR LE TRAITEMENT DE BOUES ET DE DECHETS VERTS
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34951200
Équipement de manipulation des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548496?orgAcronyme=d8c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548496?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Autofinancement
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui traite les offres
:
SDEA Alsace-Moselle
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement
:
25670115200025
Adresse postale
:
Espace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020
Ville
:
Strasbourg cedex
Code postal
:
67013
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats
Adresse électronique
:
publications_marches@sdea.fr
Téléphone
:
+33 388192999
Adresse internet
:
https://sdea.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix - BP51038
Ville
:
Strasbourg cedex
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6d724b68-5d6b-4e57-9e8a-35b4bfd9bee0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 10:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché