Fourniture de pièces de rechange et prestations d'entretien de moteurs industriels de marque MAN
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange et des prestations d'entretien et de réparations de moteurs industriels de marque MAN. Ces prestations sont à destination des bacs traversant le Rhin, propriétés de la Collectivité européenne d’Alsace, situés à Drusenheim (le Drusus) et Rhinau (le Rhenanus).
Client
Collectivité Européenne d'Alsace
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101229 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-101229
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Collectivité européenne d Alsace
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de pièces de rechange et prestations d'entretien de moteurs industriels de marque MAN
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange et des prestations d'entretien et de réparations de moteurs industriels de marque MAN. Ces prestations sont à destination des bacs traversant le Rhin, propriétés de la Collectivité européenne d’Alsace, situés à Drusenheim (le Drusus) et Rhinau (le Rhenanus).
Identifiant de la procédure
:
7f341ef2-9190-4518-9a7a-ee9d850bd974
Identifiant interne
:
26181
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de pièces de rechange et prestations d'entretien de moteurs industriels de marque MAN
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange et des prestations d'entretien et de réparations de moteurs industriels de marque MAN. Ces prestations sont à destination des bacs traversant le Rhin, propriétés de la Collectivité européenne d’Alsace, situés à Drusenheim (le Drusus) et Rhinau (le Rhenanus).
Identifiant interne
:
26181
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d’un an, de manière tacite.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE Ce critère est noté sur la base des items suivants, demandés dans le cadre de réponse technique et environnemental. Délai de traitement d’une commande – 8 points Délai de traitement d’une intervention– 10 points Possibilité d’une remise de marchandise en direct – 5 points Description du service après-vente – 12 points Le candidat est invité à joindre tout document utile à la compréhension de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Ce critère est noté sur la base des items suivants, demandés dans le cadre de réponse technique et environnemental : Mesures mises en place concernant les emballages – 1 point Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des livraisons – 1 point Utilisation de pièces issues du réemploi – 3 points Le candidat est invité à joindre tout document utile à la compréhension des mesures qu’il met en œuvre.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548394?orgAcronyme=b7s
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548394?orgAcronyme=b7s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offres
:
Collectivité européenne d Alsace
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Collectivité européenne d Alsace
Numéro d’enregistrement
:
20009433200018
Adresse postale
:
Place du Quartier Blanc
Ville
:
Strasbourg cedex
Code postal
:
67964
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction Achats et Commande Publique
Adresse électronique
:
contact.execution@alsace.eu
Téléphone
:
+33 389306310
Adresse internet
:
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 avenue de la paix - BP 51038
Ville
:
Strasbourg cedex
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7ebf8bab-4c4f-4780-9111-4f0e0925ed54
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 10:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché