Direction de l'information légale et administrative nettoyage de bâtiment Portes surtoiture juridique facturation développement durable Centre national de la recherche scientifique (CNRS) système d'acquisition dynamique maintenance préventive médiation Tribunal administratif de Strasbourg 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures de la Délégation Alsace du CNRS.
Client
DR10 - CNRS Délégation Alsace
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 : Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures Campus de Cronenbourg et de l’Esplanade à Strasbourg - Campus de Cronenbourg, (une quarantaine de bâtiments) situé au 23 rue du Lœss 67037 Strasbourg - Campus de l’Esplanade à Strasbourg
Lot : Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures Bâtiment unique de l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse situé au 15, rue Jean Starcky 68000 Mulhouse
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99899 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67, 68
Annonce n°
26-99899
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures de la Délégation Alsace du CNRS
Description
:
Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures de la Délégation Alsace du CNRS
Identifiant de la procédure
:
b226b195-a934-4b99-8fe3-a0414cc8e8f7
Identifiant interne
:
2026-19
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent marché est passé sous la forme d’un marché composite : une partie en marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie accord-cadre pour chacun des deux lots.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LOT 1 : Campus de Cronenbourg et de l’Esplanade à Strasbourg - Campus de Cronenbourg, (une quarantaine de bâtiments) situé au 23 rue du Lœss 67037 Strasbourg - Campus de l’Esplanade à Strasbourg
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lot 2 : Bâtiment unique de l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse situé au 15, rue Jean Starcky 68000 Mulhouse
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
185,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures Campus de Cronenbourg et de l’Esplanade à Strasbourg - Campus de Cronenbourg, (une quarantaine de bâtiments) situé au 23 rue du Lœss 67037 Strasbourg - Campus de l’Esplanade à Strasbourg
Description
:
Lot 1 : Campus de Cronenbourg et de l’Esplanade à Strasbourg - Campus de Cronenbourg, (une quarantaine de bâtiments) situé au 23 rue du Lœss 67037 Strasbourg - Campus de l’Esplanade à Strasbourg
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Campus de Cronenbourg et de l’Esplanade à Strasbourg - Campus de Cronenbourg, (une quarantaine de bâtiments) situé au 23 rue du Lœss 67037 Strasbourg - Campus de l’Esplanade à Strasbourg
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67037
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
125,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce lot est composite, il est constitué d'une partie marché ordinaire à prix forfaitaire et d'une partie accord-cadre dont le montant maximal est de 150 000 euros HT
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix 35% Valeur Technique 55% Développement durable 10%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064274&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064274&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CNRS Délégation Alsace
Informations relatives aux délais de recours
:
Les litiges s’élevant dans le cadre de la présente procédure seront portés devant le : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg 03 88 21 23 23 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CNRS Délégation Alsace
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures Bâtiment unique de l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse situé au 15, rue Jean Starcky 68000 Mulhouse
Description
:
Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures Bâtiment unique de l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse situé au 15, rue Jean Starcky 68000 Mulhouse
Identifiant interne
:
Nettoyage toitures IS2M
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bâtiment unique de l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse situé au 15, rue Jean Starcky
Ville
:
Mulhouse
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
27,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
35,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce lot est composite. Il est composé d'une partie qui est un marché ordinaire à prix forfaitaire et d'une partie qui est un accord-cadre dont le montant maximal est de 27 000 euros HT.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix 35% Valeur Technique 55% Développement 10%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064274&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064274&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CNRS Délégation Alsace
Informations relatives aux délais de recours
:
Les litiges s’élevant dans le cadre de la présente procédure seront portés devant le : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg 03 88 21 23 23 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CNRS Délégation Alsace
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CNRS Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement
:
18008901300023
Adresse postale
:
23 rue du Lœss
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67037
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle achat et marchés (SFAC)
Adresse électronique
:
sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr
Téléphone
:
0388106781
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1d22c505-c5aa-42b1-bf21-88dfe2763fc0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 08:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché