vérification réglementaire contrôle de machines réparation et entretien d'installations électriques de bâtiment Installation électrique
Accord-cadre de vérifications règlementaires périodiques des installations électriques
Client
Commune de ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Vérifications des installations électriques des bâtiments communaux
Lot : Vérifications des installations photovoltaïques
Lot : Vérifications des installations électriques lors de manifestations
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101117 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-101117
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de vérifications règlementaires périodiques des installations électriques
Description
:
Accord-cadre de vérifications règlementaires périodiques des installations électriques
Identifiant de la procédure
:
5458f42e-da31-4f13-86a7-48a8bc1ddb52
Identifiant interne
:
26M017
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631100
Services de contrôle de machines
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Vérifications des installations électriques des bâtiments communaux
Description
:
Vérifications des installations électriques des bâtiments communaux
Identifiant interne
:
LOT 01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Illkirch-Graffenstaden
Code postal
:
67400
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Vérifications des installations photovoltaïques
Description
:
Vérifications des installations photovoltaïques
Identifiant interne
:
LOT 02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Illkirch-Graffenstaden
Code postal
:
67400
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Vérifications des installations électriques lors de manifestations
Description
:
Vérifications des installations électriques lors de manifestations
Identifiant interne
:
LOT 03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Illkirch-Graffenstaden
Code postal
:
67400
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Numéro d’enregistrement
:
21670218300015
Ville
:
Illkirch-Graffenstaden
Code postal
:
67400
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
RISCHMANN Julie
Adresse électronique
:
j.rischmann@illkirch.eu
Téléphone
:
0388668033
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 AVENUE DE LA PAIX
Ville
:
STRASBOURG CEDEX
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0388212323
Adresse internet
:
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6738c316-f4c3-4ed2-9a6c-3fa1a1bffe52
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 19:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché