ACCORD-CADRE PRODUITS ELECTRIQUES - LOT N°1 - RELANCE
Client
Commune de ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100110 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-100110
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE PRODUITS ELECTRIQUES - LOT N°1 - RELANCE
Description
:
ACCORD-CADRE PRODUITS ELECTRIQUES - LOT N°1 - RELANCE
Identifiant de la procédure
:
37b82147-db8c-41a2-9ff4-059c3b4f0fcb
Identifiant interne
:
26M014
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31600000
Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31680000
Fournitures et accessoires électriques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE PRODUITS ELECTRIQUES - LOT N°1 - RELANCE
Description
:
ACCORD-CADRE PRODUITS ELECTRIQUES - LOT N°1 - RELANCE
Identifiant interne
:
26M014
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31600000
Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31680000
Fournitures et accessoires électriques
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Illkirch-Graffenstaden
Code postal
:
67400
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 3 mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Numéro d’enregistrement
:
21670218300015
Ville
:
Illkirch-Graffenstaden
Code postal
:
67400
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
j.rischmann@illkirch.eu
Téléphone
:
0388668033
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 AVENUE DE LA PAIX
Ville
:
STRASBOURG CEDEX
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0388212323
Adresse internet
:
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3bfea250-ec59-4749-82f3-51aa544aa697
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 13:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
15 jours
pour répondre à ce marché