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Accord-Cadre relatif à la fourniture d'électricité pour la SAEM Sports et Tourisme et sa Filiale SELCA
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture d'électricité des PDL/PRM de la SAEM Sports et Tourisme et de la SELCA. L'accord-cadre est passé au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué entre la SAEM Sports et Tourisme et la SELCA. Il n'est pas alloti et vise à définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les lieux d'exécution sont Châtel et La Chapelle-d'Abondance (74)
Client
SAEM SPORTS ET TOURISME
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106657 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-106657
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SAEM SPORTS ET TOURISME
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-Cadre relatif à la fourniture d'électricité pour la SAEM Sports et Tourisme et sa Filiale SELCA
Description
:
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture d'électricité des PDL/PRM de la SAEM Sports et Tourisme et de la SELCA. L'accord-cadre est passé au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué entre la SAEM Sports et Tourisme et la SELCA. Il n'est pas alloti et vise à définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les lieux d'exécution sont Châtel et La Chapelle-d'Abondance (74)
Identifiant de la procédure
:
b08e7a83-df89-4651-9535-89a84929b46a
Identifiant interne
:
MARCHE N°2026-07
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-Cadre relatif à la fourniture d'électricité pour la SAEM Sports et Tourisme et sa Filiale SELCA
Description
:
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture d'électricité des PDL/PRM de la SAEM Sports et Tourisme et de la SELCA. L'accord-cadre est passé au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué entre la SAEM Sports et Tourisme et la SELCA. Il n'est pas alloti et vise à définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les lieux d'exécution sont Châtel et La Chapelle-d'Abondance (74)
Identifiant interne
:
F-PF-77303
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1431 route de vonnes
Ville
:
Chatel
Code postal
:
74390
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2029
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77303
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77303
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
756
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4B04C207-0AC0-EE5B-8FB6AB1B5D8ED78F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SAEM SPORTS ET TOURISME
Numéro d’enregistrement
:
4648
Adresse postale
:
1431 route de Vonnes
Ville
:
Chatel
Code postal
:
74390
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
HAMEL Sébastien
Adresse électronique
:
comptabilite@chatel.com
Téléphone
:
0450733424
Adresse internet
:
http://www.chatel.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
4B04C227-A253-CA4C-4B74B0A0A8E8AFE5
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
4B04C236-FABC-4AB1-58D08E1B18FB5908
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
4B04C244-BEFC-9139-4696FD257F04AB93
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
96aaedf8-26a0-49c9-81a6-c536106f5931
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
32 jours
pour répondre à ce marché