ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONSOMMABLES ET DE MATERIELS ELECTRIQUES

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de consommables et de matériels électriques. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du CCP, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du CCP avec des montants maximums annuels fixés à : Lot n°1 : Moulures, protections, appareillages et divers : 24 000 € HT, Lot n°2 : Eclairage, LED et Lampes : 18 000 € HT, Lot n°3 : BAES : 14 000 € HT et Lot n°4: Fils et Cables : 10 000€ HT. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées. - Durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 2 fois, tacitement, pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 3 ans. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception via son profil d’acheteur Xmarches.fr. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du CCP. - Délai de livraison : Le délai maximal de livraison d’une commande est fixé à 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.Toutefois, le titulaire peut s’engager sur un délai de livraison plus court.