ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D’ENLEVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES DE BALAYAGE DE LA VILLE DE TROYES

Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le traitement et la valorisation en vue du recyclage et du réemploi des déchets issus de l'activité de balayage de la ville de Troyes. Il s’inscrit dans la continuité de la démarche d’écolabellisation du service « Propreté ». Date prévisionnelle de notification : fin octobre 2025 Le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification au titulaire. Le délai maximal d’exécution d’une commande est fixé à 5 jours ouvrés maximum (non compris samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l’article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur pour la durée totale du marché, soit 2 ans ferme : 219 000€ HT. La visite des sites d'enlèvement est recommandée et se fera sur rendez-vous pris par le candidat auprès de Mr Cottereau 03 25 42 20 26 ou 07 61 31 58 95 - laurent.cottereau@ville-troyes.fr ou en cas d’absence Mr Grigis 06 12 91 24 29 - killian.grigis@ville-troyes.fr. Sites : La plateforme de dessiccation située au 1 rue André Malraux 10000 Troyes et le centre technique municipal situé au 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « poser une question ». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats identifiés.