Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places de type minibus - RELANCE - Lot 2

Consultation portant sur la location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places de type minibus pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes dans le cadre d’un groupement de commande. Forme de l’AC revêtant le caractère d'une location. Présente consultation concernant uniquement la relance du lot n°2 déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décision n°2025/0046 en raison de la réception d’une seule offre irrégulière. En application de l’article R. 2162-4-2° du CCP, montant maximum annuel en valeur pour chaque lot fixé comme suit : Lot n°1 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places pour le compte de la Ville de Troyes : montant maximum annuel de 60 000 € HT. Lot n°2 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places pour le compte du CMAS de Troyes : montant maximum annuel de 4 000 € HT. AC conclu pour une période d’1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible, 2 fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’AC.Si l’entité décide de ne pas reconduire l’AC, elle adressera au titulaire, au plus tard un mois avant son échéance, en RAR ou via son profil d’acheteur, une lettre de non-reconduction. Émission des BDC et durée de location : BDC transmis au titulaire par courriel au moins 72h00 avant leur prise en possession. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra exceptionnellement, être amené, à demander au titulaire la mise à disposition d’un véhicule dans les 24h00 qui suivent sa demande. Type de véhicule loué et durée de mise à disposition indiqués dans chaque BDC. La durée de location courra donc à compter de la prise du véhicule (procédure de retrait) et prendra fin à la restitution du véhicule (procédure de restitution).