2026-EDP-activités-commerciales - Mise à disposition d'emplacements du domaine public pour des activités commerciales aux stations touristiques départementales de Bairon et des Vieilles Forges

La présente consultation porte sur la mise à disposition d'emplacements du domaine public pour des activités commerciales aux stations touristiques départementales de Bairon (commune de Bairon et ses environs) et des Vieilles Forges (commune de Les Mazures). La cession de biens immobiliers appartenant à une collectivité territoriale relevant des dispositions de l’article L.3213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette consultation ne relève en aucun cas d’un marché public.