2026-0329 Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l'ANTS
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l’ANTS.
Client
Agence nationale des titres sécurisés
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105121 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
08, 75
Annonce n°
26-105121
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Agence Nationale des Titres Sécurisés
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2026-0329 Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l'ANTS
Description
:
La présente consultation vise à la passation d’un accord-cadre relatif à la la réalisation de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l’Agence nationale des Titres sécurisés.
Identifiant de la procédure
:
a1fa0cf8-c973-4989-b09a-0f4be13b4928
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Charleville Mezieres
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage
Description
:
prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS).
Identifiant interne
:
prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif Chalons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Agence Nationale des Titres Sécurisés
Numéro d’enregistrement
:
13000326200024
Adresse postale
:
18 RUE IRENEE CARRE
Ville
:
CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal
:
08000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ants-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone
:
09 70 83 07 07
Adresse internet
:
https://ants.gouv.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif Chalons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
175 100 056 00019
Adresse postale
:
25 RUE DU LYCEE
Ville
:
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal
:
51000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
03 26 66 86 87
Adresse internet
:
https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
449ce901-3cea-42be-b5e1-775ef8ba2e84
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 17:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché