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PRESTATION DE TRANSPORT SANITAIRE TERRESTRE DE PATIENTS
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation est relative à une prestation sanitaires terrestre de patients
Client
Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101804 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
20A
Annonce n°
26-101804
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATION DE TRANSPORT SANITAIRE TERRESTRE DE PATIENTS
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation est relative à une prestation sanitaires terrestre de patients
Identifiant de la procédure
:
0383219c-f7e5-40cd-b26b-dd7815ff76cd
Identifiant interne
:
TRANSPORT PATIENT
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
PRESTATION DE TRANSPORT SANITAIRE TERRESTRE DE PATIENTS
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation est relative à une prestation sanitaires terrestre de patients
Identifiant interne
:
S-PF-1892016
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie certifiée conforme de l'agrément préfectoral habilitant à effectuer les transports sanitaires. Une liste exhaustive et nominative de ses personnels ambulanciers et infirmiers ainsi que les numéros de leur diplôme (copie du diplôme) Un descriptif de ses moyens de communication et d'appels Certificat de Capacité d'Ambulancier (C.C.A) ou Diplôme d'état ambulancier (D.E.A)
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892016
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892016
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Ajaccio
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. mandat administratif
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
75C1A966-9534-F786-6C9A67CC4728314C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde
Numéro d’enregistrement
:
65085
Adresse postale
:
Route du Stiletto
Ville
:
Ajaccio Cedex
Code postal
:
20090
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GERMANI LAURENT
Adresse électronique
:
cellule.marches@ch-ajaccio.fr
Téléphone
:
0495298113
Adresse internet
:
https://www.ch-ajaccio.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
75C1A981-FE3D-D250-4550261D7433419F
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Télécopieur
:
0495323855
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
75C1A98E-04D1-22B6-CE5278D8CDAF629D
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Télécopieur
:
0495323855
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ea9cecad-350e-4444-9be7-7c7981e113ac
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché