marché de service, alloti, variantes libres acceptées cf CCP, 4 ans du 01/01/2027 au 31/12/2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année, la coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité (100%)
Client
SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/07/2026
Alloti
7 Lots
Clôture
11/09/2026
Lien source
aw-solutions-cgu-version 2026.pdf
acte d'engagement lot 1.docx
acte d'engagement lot 2.docx
acte d'engagement lot 3.docx
acte d'engagement lot 4.docx
acte d'engagement lot 5.docx
acte d'engagement lot 6.docx
acte d'engagement lot 7.docx
lot 2 statuts v16 cs 04-03-2026.pdf
lot 3 etat de non sinistralite 3s2cc0908.pdf
lot 4 flotte.xlsx
lot 4 sinistralité flotte.pdf
cahier des clauses particuières ccp.pdf
lot 1 et 2 sinistralité.pdf
lot 5 sinistralité rs.pdf
aws-mpi-1847386-rc.pdf
mpi1847386-aapc.pdf
Lot: Assurance Dommages aux Biens et risques annexes Description : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non
Lot: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et professionnelle Description : Assurance Responsabilité Civile Exploitation et professionnelle Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non
Lot: Assurance Protection Juridique des agents et des élus Description : Assurance Protection Juridique des agents et des élus Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non
Lot: Assurance Flotte automobile Description : Assurance Flotte automobile Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non
Lot: Assurance Risques statutaires Description : Assurance Risques statutaires Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non
Lot: Assurance Cyber risques Description : Assurance Cyber risques Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non
Lot: Assurance Description : Assurance Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non
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